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86 résultats pour « Beretti Defenderesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

616260318672d229b881631b

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0086cdc6046d4757b9e6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

opposant : Monsieur [H] [X] né le 27 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162a73ff901d4f689722e6b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5f

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

né le 25 Novembre 1961 à SISTERON (04200) ... 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

DUNE assignée en appel provoqué par la SARL SOFERBAT selon acte de commissaire de justice en date du 31.07.2024 délivré à personne morale demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN

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CA

Chambre de la famille

69e1c51ecdc6046d4788ac11

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ce tableau correspond au registre des certificats d'actions tenu par la société [K] [J] (pièce 10 défendeurs à la saisine) Le registre des mouvements de titres (pièce 11 défendeurs à la saisine) tenu par

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