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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
616260318672d229b881631b
18 juillet 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0086cdc6046d4757b9e6
23 avril 2026
opposant : Monsieur [H] [X] né le 27 Mai 1991 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur
9e Chambre B
6162a73ff901d4f689722e6b
20 septembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d5f
20 janvier 2016
né le 25 Novembre 1961 à SISTERON (04200) ... 83470 SEILLONS SOURCE D'ARGENS ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la
6a226590cdc6046d47396daf
4 juin 2026
DUNE assignée en appel provoqué par la SARL SOFERBAT selon acte de commissaire de justice en date du 31.07.2024 délivré à personne morale demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN
Chambre de la famille
69e1c51ecdc6046d4788ac11
16 avril 2026
Ce tableau correspond au registre des certificats d'actions tenu par la société [K] [J] (pièce 10 défendeurs à la saisine) Le registre des mouvements de titres (pièce 11 défendeurs à la saisine) tenu par
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