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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933a
10 janvier 2007
* ** FAITS ET PROCÉDURE Bernard X...a été embauché par la SARL CELEM par contrat à durée indéterminée le 1er février 1991 en qualité de maçon ; Le 8 novembre 2004 Bernard X...a reçu notification
Avis
CADA:20171018
6 avril 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard
CADA:20171019
6253c992bd3db21cbdd88ad1
5 octobre 2006
Bernard X... en son action en paiement. A titre subsidiaire, elle sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré M. Bernard X... mal fondé en ses demandes.
6253c9e7bd3db21cbdd89880
13 décembre 2007
. : 07/00905 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Bernard X...
6253c945bd3db21cbdd87ccd
6 octobre 2005
X... de sa demande de frais irrépétibles, en condamnant solidairement Bernard X... et EEC aux dépens, dont distraction au profit de Me BOITEAU, avocat.
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
R.G : 05/00123ARRET Nodu : 07 septembre 2006GL/EN Bernard X... C/Béatrice Y...
CHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b8
15 octobre 2015
les conclusions de rapport à justice des sociétés Bernard Raffi Diffusion et Bernard Raffi Agency ans date du 1er octobre 2015 ; Vu l'arrêt rendu par la cour le 10 septembre 2015 dans l'instance numéro
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
Bernard à payer à G...
6253ca1fbd3db21cbdd8a1bf
12 décembre 2007
la condamnation à paiement de la BPBFC et non de Bernard X....
6253c99abd3db21cbdd88c51
15 novembre 2006
Vu l'appel interjeté le 16 janvier 2006 par Bernard Z... de cette décision dont il a reçu notification le 27 décembre 2005.
6253c97fbd3db21cbdd887ea
14 septembre 2006
Bernard X... a bénéficié d'un nouvel arrêt maladie pour rechute. Alors que M.
M. le Procureur de la République, le 19 Juin 2007c/Monsieur X
6253ca53bd3db21cbdd8aaef
22 avril 2008
Bernard né le 16 Juillet 1960 à LYON 3, RHONE (069) Fils d'X... Jean et de Y...
6253caabbd3db21cbdd8bb62
12 février 2008
G. 06 / 00978 ----------------------- Bernard X... C / S. A. S.
énales M. le Procureur de la République, le 07 Février 2005c/Monsieur X
6253c944bd3db21cbdd87cb7
6 septembre 2005
Bernard Gérard né le 02 Avril 1958 à CHAREY, MEURTHE-ET-MOSELLE (054) Fils de X...
6253c952bd3db21cbdd87efd
31 janvier 2006
Bernard Mr Z...
6253ca5abd3db21cbdd8accb
14 mars 2008
2008 No : No RG : 03 / 03083 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 04 Février 1999 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR devant la Cour de Renvoi : Monsieur Bernard
6253ccfebd3db21cbdd91f48
27 janvier 2015
Bernard X... C/ M. Matthieu X... Mme Evelyne Y...
6253cd13bd3db21cbdd92365
28 avril 2015
G : 15/ 01561 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y... et Marie Y...- Z...
6253cb13bd3db21cbdd8ccc9
25 novembre 2008
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2007, enregistrée sous le no 06 / 00159 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Bernard
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