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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f48
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Bernard X... C/ M. Matthieu X... Mme Evelyne Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92365
28 avril 2015
28 avril 2015
G : 15/ 01561 Me Bernard X... C/ Société L. A. M. SARL Mmes Louise Y... et Marie Y...- Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc9
25 novembre 2008
25 novembre 2008
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Juillet 2007, enregistrée sous le no 06 / 00159 ARRÊT DU 25 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Bernard
Source officielleChambre civile TGI
6871f154df9b8685d8d0696c
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la SELARL CHANE-TENG BERNARD, avocat au barreau [K] SAINT-PIERRE-[K]-LA-REUNION Madame [MN] [X] [T] [Adresse 23] [Localité 33] Représentant : Me Bernard CHANE TENG de la SELARL CHANE-TENG BERNARD,
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
No 11/ 02246 AFFAIRE : Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b3
29 avril 2003
29 avril 2003
Bernard X... et qui, sur la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c595
12 juin 2008
12 juin 2008
Bernard X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
.-94220 CHARENTON LE PONT Représentée par Me Thierry GICQUEAU de l'Association GICQUEAU-VERGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 INTIMÉ Monsieur Bernard Y... né le 04 Mai 1958 à Oran (Algérie
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522c
13 novembre 2000
13 novembre 2000
Bernard Jugement du C.P.H. ANGERS du 26 Octobre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb8a
27 octobre 2008
27 octobre 2008
avait été réalisée par la société ALLEMANY BERNARD CONSTRUCTION.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
5 avril 2011
5 avril 2011
Le 10 novembre 2006 la société Shelly a notifié son licenciement pour motif économique à monsieur Bernard X..., avec préavis de 3 mois.
Source officielleCour d'Appel
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
20 mars 2006
20/03/2006 ARRÊT No128 No RG: 05/02141 OC/CD Décision déférée du 02 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 1999/1000 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sur la demande de condamnation présentée par la société Campenon Bernard Sud-Est : 3.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65321aa79e4ea48318f5abc1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SAS Campenon Bernard Centre Est venant aux droits de la SAS Campenon Bernard Régions s'est opposée aux prétentions adverses.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f58
2 mai 2006
2 mai 2006
02/05/2006 ARRÊT du : 02 MAI 2006 No : No RG : 05/01298 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS en date du 06 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Bernard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b8eb085fa94a7939f90
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Bernard X... né le [...] à Onnaing (59264) demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f7
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Bernard X... ... 27460 IGOVILLE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Gérard C..., avocat au Barreau d'EVREUX Monsieur Bernard X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Sur la recevabilité de l'action de Monsieur Bernard X....
Source officielle15e Chambre A
6033ddc463ac818f412dc159
17 mars 2017
17 mars 2017
Le 13 octobre 2015 la SAS RESIDENCE BERNARD DE VENTADOUR a relevé un appel total de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
23 novembre 2007
, Bernard X... ayant pris sa retraite.
Source officiellePage 5 sur 746
DOELEMAN HEIKKI, Bernhard
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
21/07/2026
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EARL BERNHARD-REIBEL
Autre jugement et ordonnance — Liste des créances nées antérieurement aux jugements de redressement judiciaire - Administrateur : SELARL AJASSOCIES, Prise en la personne de Me Céline MASCHI 8 rue Roesselmann, 68000 COLMAR - Mandataire : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Julie LEVY 8 Place de la Gare, 68000 COLMAR - Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente p
14/07/2026
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BERNHARD, Emilie, Marie, Christine, MARCHAL
07/07/2026
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BERNHARDT, Boris, Mathias, Guy
02/06/2026
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DOELEMAN HEIKKI, Bernhard
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01/01/2025, mandataire judiciaire SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les de
02/06/2026
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