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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90179
8 novembre 2012
8 novembre 2012
I, et a adhéré le 27 juin 2007 au système de paiement à distance par cartes bancaires.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01185_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00931_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Lequien, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe95
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Il invoque enfin la jurisprudence de la Cour de cassation qui a eu l'occasion de préciser que dans le cas d'une cassation partielle, la question de l'article 700 du code de procédure civile comme celle
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f16
21 mars 2002
21 mars 2002
Cette décision a été cassée et annulée dans toutes ses dispositions par la Cour de Cassation, dans un arrêt du 15 mai 2001, au motif que la Cour d'Appel, bien qu'ayant déclaré la compétence de la loi néerlandaise
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86255
21 mars 2002
21 mars 2002
Cette décision a été cassée et annulée dans toutes ses dispositions par la Cour de Cassation, dans un arrêt du 15 mai 2001, au motif que la Cour d'Appel, bien qu'ayant déclaré la compétence de la loi néerlandaise
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba55
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63fc
12 avril 2023
12 avril 2023
Cass 2ème Civ 7 octobre 2004 n°03-50.042).
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317a1692fcf85d581f9c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317a1692fcf85d581f9e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317a1692fcf85d581fa0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317a1692fcf85d581fa2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317b1692fcf85d581fa4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317b1692fcf85d581fa6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317b1692fcf85d581fa8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317b1692fcf85d581faa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317b1692fcf85d581fac
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317b1692fcf85d581fae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317b1692fcf85d581fb0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6887317c1692fcf85d581fb2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.
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