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128 résultats pour « Beyreuthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c4e

Appel

11 décembre 1998

11 décembre 1998

contradictoirement mais que sa rédaction était expressément prévue aux pages 8 et 9 du bail notarié du 18 mai 1989, et qu'il appartenait donc au locataire qui est un juriste (haut magistrat honoraire à BEYROUTH-LIBAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f5043

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

lettre du 10 décembre 2004, adressée à Monsieur [Y], que la société QUINTILES a pris acte de son 'désistement de dernière minute concernant la mission technique exploratoire qui devait se dérouler à Beyrouth

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00441_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il a subi une blessure de guerre, survenue le 5 mai 1985 alors qu'il assurait la sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth au Liban.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00875_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Mme B... fait valoir qu’eu égard à la situation économique et politique au Liban, à l’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020, qui aurait détruit son logement, et à son déménagement dans une ville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92001

Appel

12 février 2015

12 février 2015

barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Philippe FORTUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0176 INTIMÉS Madame jacqueline Y...DIVORCEE Z... née le 20 octobre 1946 à BEYROUTH

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61da

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [T] née le 20 Avril 1970 à BEYROUTH

Source officielle
CA

5e Chambre

603699194c3e913b8d57cb65

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

En effet, il est constant qu'il a été apposé sur leur passeport respectif un visa de tourisme 'Schengen', délivré par les autorités italiennes à Beyrouth, le 14 août 2006 et que chaque passeport a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b6f

Appel

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Y... né le 24 Mars 1961 à BEYROUTH (LIBAN) Fils de X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f8

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

né le 24 Novembre 1960 à BEYROUTH (LIBAN) ... 95210 SAINT GRATIEN non comparant concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD avoués et plaidant par Me Marie SONNIER (avocat au barreau de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03310_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme B, ressortissante libanaise née le 16 mai 1987 à Beyrouth, est entrée sur le territoire français le 18 juin 2018 sous couvert d'un visa de long séjour en tant que conjointe d'un ressortissant français

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb253f7f060d28c7873

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

fins de saisine du conseil de prud'hommes communiquée par les parties dans le cadre de la note en délibéré mentionne qu'elle est faite à la requête de « Madame [Y] [O] [Z] née le 20 janvier 1973 à Beyrouth

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdaef588cfb5a82f90efcf9

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

née le [...] à BEYROUTH ( LIBAN) de nationalité Française [...]

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00011_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A G sont entrés en France le 20 mars 2016 accompagnés de leurs deux enfants C et I nés à Beyrouth respectivement les 11 septembre 2012 et 13 mars 2015.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00480_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

à Charjah aux Emirats arabes unis pour s’installer à Dubaï, ville qu’elle a quittée en septembre 2020, à la suite, selon ses dires, du harcèlement qu’elle a subi de sa famille, pour s’installer à Beyrouth

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603432bb557bfc24325eb4bf

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Par ailleurs, il connaissait des membres de la famille [P], beyrouthins qui ont commandé dans les années trente un important mobilier pour l'hôtel [Établissement 1] de cette ville.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b274

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

INTIMÉES Société GROUPE ANTOINE TABET dite "GAT" S.A de droit libanais prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : Immeuble "Antoine Tabet" MARTAKLA-HAZMIEH BP 130 BEYROUTH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb90b03e90036f1a1b0822

Appel

22 février 2019

22 février 2019

né le [...] à BEYROUTH LIBAN (BEYRO) demeurant [...] SARL V... PATRIMOINE représentée par ses représentants légaux domiciliés [...]

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034a3b0d163948fe4e55b18

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Thierry COTTY, avocat au barreau de PARIS, toque : R59 9) Société SILVER CAPITAL HOLDING SAL Société de droit Libanais immatriculée au RCS de BEYROUTH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894c2

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

né le 22 / 08 / 1967 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité française Interpellé le 7 octobre 2007 en Espagne, actuellement en détention à Madrid en exécution d'un mandat d'arrêt européen E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a951

Appel

4 juin 2007

4 juin 2007

né le 22 Avril 1959 à BEYROUTH (LIBAN) demeurant ... 59490 BRUILLE LEZ MARCHIENNES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN

Source officielle

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