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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c4e
11 décembre 1998
contradictoirement mais que sa rédaction était expressément prévue aux pages 8 et 9 du bail notarié du 18 mai 1989, et qu'il appartenait donc au locataire qui est un juriste (haut magistrat honoraire à BEYROUTH-LIBAN
Pôle 5 - Chambre 6
615e0de7c25a97f0381f5043
10 octobre 2013
lettre du 10 décembre 2004, adressée à Monsieur [Y], que la société QUINTILES a pris acte de son 'désistement de dernière minute concernant la mission technique exploratoire qui devait se dérouler à Beyrouth
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00441_20230919
19 septembre 2023
Il a subi une blessure de guerre, survenue le 5 mai 1985 alors qu'il assurait la sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth au Liban.
Juge des référés
ORCA_23VE00875_20240905
5 septembre 2024
Mme B... fait valoir qu’eu égard à la situation économique et politique au Liban, à l’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020, qui aurait détruit son logement, et à son déménagement dans une ville
6253cd02bd3db21cbdd92001
12 février 2015
barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Philippe FORTUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0176 INTIMÉS Madame jacqueline Y...DIVORCEE Z... née le 20 octobre 1946 à BEYROUTH
1re chambre 2e section
631835320876004f131a61da
6 septembre 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [T] née le 20 Avril 1970 à BEYROUTH
5e Chambre
603699194c3e913b8d57cb65
17 septembre 2015
En effet, il est constant qu'il a été apposé sur leur passeport respectif un visa de tourisme 'Schengen', délivré par les autorités italiennes à Beyrouth, le 14 août 2006 et que chaque passeport a été
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
Y... né le 24 Mars 1961 à BEYROUTH (LIBAN) Fils de X...
6253cb72bd3db21cbdd8d7f8
4 novembre 2010
né le 24 Novembre 1960 à BEYROUTH (LIBAN) ... 95210 SAINT GRATIEN non comparant concluant par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD avoués et plaidant par Me Marie SONNIER (avocat au barreau de
ORCA_24VE03310_20250506
6 mai 2025
Mme B, ressortissante libanaise née le 16 mai 1987 à Beyrouth, est entrée sur le territoire français le 18 juin 2018 sous couvert d'un visa de long séjour en tant que conjointe d'un ressortissant français
Chambre sociale 4-4
6881beb253f7f060d28c7873
23 juillet 2025
fins de saisine du conseil de prud'hommes communiquée par les parties dans le cadre de la note en délibéré mentionne qu'elle est faite à la requête de « Madame [Y] [O] [Z] née le 20 janvier 1973 à Beyrouth
1ere Chambre
5fdaef588cfb5a82f90efcf9
7 mai 2019
née le [...] à BEYROUTH ( LIBAN) de nationalité Française [...]
1ère chambre
DCA_22TL00011_20221027
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A G sont entrés en France le 20 mars 2016 accompagnés de leurs deux enfants C et I nés à Beyrouth respectivement les 11 septembre 2012 et 13 mars 2015.
ORCA_25TL00480_20251031
31 octobre 2025
à Charjah aux Emirats arabes unis pour s’installer à Dubaï, ville qu’elle a quittée en septembre 2020, à la suite, selon ses dires, du harcèlement qu’elle a subi de sa famille, pour s’installer à Beyrouth
Pôle 2 - Chambre 7
603432bb557bfc24325eb4bf
25 janvier 2017
Par ailleurs, il connaissait des membres de la famille [P], beyrouthins qui ont commandé dans les années trente un important mobilier pour l'hôtel [Établissement 1] de cette ville.
6253ca7cbd3db21cbdd8b274
22 novembre 2007
INTIMÉES Société GROUPE ANTOINE TABET dite "GAT" S.A de droit libanais prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : Immeuble "Antoine Tabet" MARTAKLA-HAZMIEH BP 130 BEYROUTH
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb90b03e90036f1a1b0822
22 février 2019
né le [...] à BEYROUTH LIBAN (BEYRO) demeurant [...] SARL V... PATRIMOINE représentée par ses représentants légaux domiciliés [...]
Pôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b18
27 octobre 2016
PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant Me Thierry COTTY, avocat au barreau de PARIS, toque : R59 9) Société SILVER CAPITAL HOLDING SAL Société de droit Libanais immatriculée au RCS de BEYROUTH
6253c9d2bd3db21cbdd894c2
31 octobre 2007
né le 22 / 08 / 1967 à BEYROUTH (LIBAN) de nationalité française Interpellé le 7 octobre 2007 en Espagne, actuellement en détention à Madrid en exécution d'un mandat d'arrêt européen E...
6253ca4bbd3db21cbdd8a951
4 juin 2007
né le 22 Avril 1959 à BEYROUTH (LIBAN) demeurant ... 59490 BRUILLE LEZ MARCHIENNES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP DEBAVELAERE BECUWE THEVELIN
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