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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100896
12 juillet 2017
du second degré n'a été saisie par la société Romak SA que d'une demande d'infirmation du jugement du Tribunal de première instance de Beyrouth du 11 juillet 1996 qu'il a par ailleurs confirmé.
61372381cd5801467740ab23
3 mai 2000
SAL, le tribunal de première instance de Beyrouth a, par jugement du 26 novembre 1996, condamné M.
comm
613720d4cd580146773eec0b
7 mars 1989
A..., de Me Garaud, avocat de la société Arinco Beyrouth Sal, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100415
29 mars 2017
arrêt du 20 février 2014 ; qu'ayant été condamnées à payer diverses sommes à cet Etat, par jugement d'un tribunal libanais du 11 juillet 1996, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2026:C100235
25 mars 2026
2019, la banque libanaise a soumis à sa signature un contrat d'ouverture et d'opération de compte créditeur comportant une clause attributive de juridiction au profit notamment des juridictions de Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01153
20 septembre 2017
A... de transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport,
Chambre 02
6a0c75f0cdc6046d47324ef8
12 mai 2026
La société LI BEYROUTH n'a donné aucune suite à cette mise en demeure.
cr
6137255acd5801467741cff4
18 février 1991
déclaré les prévenus coupables d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; "aux motifs que les explications fournies par les époux A... affirmant que le destinataire d'un container embarqué à Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2026:C100234
livres de la société de droit libanais Blom Bank Sal (la banque libanaise) le 5 août 2019, alors qu'il résidait en Espagne, comportant une clause attributive de juridiction en faveur des tribunaux de Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2026:C100233
conclu avec la banque libanaise, pour le transfert vers celle-ci d'un compte « Blominvest », un contrat d'ouverture de compte comportant une clause attributive de juridiction en faveur des tribunaux de Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2025:C100274
7 mai 2025
[R] [F], citoyen saoudien domicilié à Beyrouth au Liban, est actionnaire et dirigeant de la société saoudienne [F] Group. 2. Le 3 juin 2019, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711
19 mai 2021
[Q] [O] et Mme [I] [F], arrivés respectivement d'Athènes et de Beyrouth, l'auteur de l'attentat étant M.
soc
613721a6cd580146773f59a8
22 janvier 1992
, rue Jobbé Duval, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Ajax aluminium industries, dont le siège est à Beyrouth
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00332
12 juin 2024
juridiction qui pourrait être saisie ; qu'au cas présent, l'article 20 des conditions générales de la Bank of Beirut impose au client de porter ses actions contre la banque devant les tribunaux de Beyrouth
613723c0cd5801467740daa8
29 janvier 2002
s'appliquer à d'autres événements de la vie, tels qu'un déménagement ; que l'exposant faisait valoir que son père lui avait fait cadeau de la somme de 100 000 francs à l'occasion de sa mutation à Beyrouth
6137250ccd5801467741a869
24 avril 2007
Multiranda) a acheté huit cents cartons de bouteilles de whisky, dont le transport de Gênes (Italie) à Limassol (Chypre) a été confié à la société CMA-CGM (la société CMA) ; que lors d'une escale à Beyrouth
61372315cd58014677405335
7 juillet 1998
les autorités sanitaires saoudiennes qui auraient décelé une maladie du bétail; qu'après avoir appareillé à destination de Port-Saïd (Egypte), le navire a finalement pu débarquer sa cargaison à Beyrouth
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200308
24 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2020), par arrêt du 5 mars 2009, la cour d'appel de Beyrouth (Liban) a condamné l'Etat du Liban a verser à M. et Mme [Z] la somme de 1 586 169 dollars américains
Pôle 5 - Chambre 6
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
tribunal judiciaire de Paris - 9ème chambre 3ème section - RG n° 21/06202 APPELANTE Société BANK AUDI SAL société de droit libanais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beyrouth
Avis
CADA:20142779
4 septembre 2014
juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de l'ambassade de France à Beyrouth
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