procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Heure a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les métaux précieux, les bijoux

T..., son épouse, sont propriétaires d'un fonds de commerce de bijouterie-horlogerie situé [...] , connu sous le nom commercial Jade'Or, immatriculé au RCS de Meaux sous le numéro 310 140 785, acquis le

y a exercé jusqu'au 30 avril 2009 une activité de vente de bijoux et bijoux fantaisie ; - les ' locations-gérances ' du 25 avril 2007 et du 20 mai 2009, celle-ci en cours à la date du congé et encore

dont elle réclame l'indemnisation, décrits comme des bijoux de famille de grande valeur, sans autre précision.

Elle n'a pas pu reprendre son activité dans la bijouterie.

Eric X... sera débouté de sa demande ; Sur les bijoux : Attendu que M.

De son côté, Valérie Y... fait valoir que le bijou lui a été donné par Franck CHUPIN, qui ne lui réclame rien.

L'appelante soutient que la preuve du sinistre n'est pas rapportée dans les conditions prévues à la police, que le droit de propriété de l'assurée sur les bijoux n'est pas établi, que leur estimation

Elle a commandé des bijoux en novembre 2017 auprès de la société Marie Poniatowski (la société Poniatowski).

Sur les bijoux Le premier juge a rejeté les demandes de Mme [G] [O] au titre du recel des bijoux et de la demande de remise de ces biens aux motifs que la preuve de l'existence d'un testament qui aurait

CE Attendu que Madame [Y] soutient avoir été victime d'un vol alors qu'elle séjournait à l'HOTEL CHATEAU VALMER entre le 30 juin et le 9 juillet 2006 ; Qu'elle précise qu'elle avait déposé ses bijoux

. - d'avoir à BAYONNE, entre le 17 avril et le 11 septembre 2000, effectué un travail dissimulé en l'espèce en exerçant l'activité de fabricant de bijoux en employant sans avoir effectuer les formalités

Cette obligation est limitée aux activités de création, production, vente de bijoux de luxe ou de montres.

Ces opérations ont révélé que 1751 bijoux argués de contrefaçon auraient été vendus par la société H&M et 1422 figuraient en stock.

d'une valeur importante, et que cela doit être signalé ' ; qu'il en résulte, selon elle, qu'à cette date, les bijoux étaient encore dans le patrimoine de la défunte, et qu'ils n'avaient pas été vendus

L'Eurl AMOUR DE BIJOUX fait valoir qu'en conséquence c'est Mme Z... qui est responsable de la rupture de son contrat de travail, et que celle-ci a été remplie de ses droits.

Les prêts prenaient effet au lendemain de la production par la société BIJOUX FIX d'une garantie bancaire de remboursement au profit de la société ENGELHARD .

a conservé les bijoux concernés par devers elle.