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2 774 résultats pour « Boenec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165708

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

maire de Doussard à sa demande de copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu dans le quadrilatère des quatre voies communales (pont Eternel, route Bornette

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

DRAGELINE-CHOCOLATS D'ANVERS DRAGEES, RENAUT, LAIZNE, Marie Hélène, Véronique, BOENEC

SIREN 517514394GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

05/11/2009

Voir →

Radiations

LAIZNE, Véronique, BOENEC

SIREN 402443303GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

22/10/2009

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02177_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société Volkswind France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01333_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Ferme éolienne du Paradis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02030_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 du préfet de la Vendée ; 3

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02978_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee19cdc6046d47f7aaa6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee1dcdc6046d47f7ab00

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee21cdc6046d47f7ab5d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee24cdc6046d47f7abae

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee27cdc6046d47f7abcb

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee2bcdc6046d47f7ac27

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ee2ecdc6046d47f7af8d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef3dcdc6046d47f7c57a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef41cdc6046d47f7c5f6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef48cdc6046d47f7c68a

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef4ccdc6046d47f7c720

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Odile FRANKHAUSER de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Iwann LE BOEDEC

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6285e1836a1876057df5d596

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Morgane LIZEE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Mai 2022 à 17h37 par Me BOEZEC

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00522_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00523_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C, représenté par Me Boesel, avocate, conclut au rejet de la demande de sursis à exécution. Par une ordonnance du 19 juillet 2023, l'instruction a été close au 30 août 2023.

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CA

1ère Chambre

69fd7ea0cdc6046d47044eb4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[A] [S] ès-qualité d'administrateur provisoire, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Laurence BORNENS de la SARL JUDIXA, avocat au barreau d'ANNECY C/ M.

Source officielle