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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de Noroy et de M. B A, représentant la préfète de l'Oise.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01638_20251105
5 novembre 2025
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Enertrag Cambrésis SAS I.
2ème chambre
DCA_22PA02512_20240130
30 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin et 27 septembre 2022, la SAS Optical Finance représentée par Me Pierre Boudriot, demande à la Cour : 1°) de prononcer
1ère Chambre
DCA_21VE01947_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2021, la SARL Nov'Abyss, représentée par Me Boudriot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal
2EME PROTECTION SOCIALE
635236418c924eadffcc45e3
20 octobre 2022
[Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [M] [J] dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [G] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Laurence BONDOIS
Sociale B salle 3
62e226b03de91be2e9f7ead7
8 juillet 2022
[Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Seham EL MOKHTARI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Etablissement Public
Sociale B salle 1
68199b2f45063c42e3253808
25 avril 2025
[L] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : Société MADAM'ADIT
DCA_24NT03602_20250701
1 juillet 2025
- et les observations de Me Boudrot, représentant la SAS Engie Green La Feuillie et de Mme A, représentant le préfet de la Manche. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot avocate de la société Parc éolien de la côte des Moulins.
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc Eolien de Ciré d'Aunis et Ardillières et en présence de Mme Gibert, commissaire des armées.
DCA_22DA01503_20240118
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien " les hauts bouleaux " et de M. K D, représentant le préfet de l'Oise.
Sociale E salle 4
643e358283146e04f531ebe0
14 avril 2023
SOCIÉTÉ HAPPYCHIC SERVICES) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Mme [A] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence BONDOIS
Cour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cd
24 novembre 2005
DUFLOT ANTOINE VACHE Parc d'Activités du Ferrain Route de Roncq 59532 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me BONDOIS
Recours Fiscaux
5fd98847414aa6787ed02377
15 janvier 2020
représentée par Me APELBAUM et Me Pierre BOUDRIOT, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques représenté par l'Administrateur
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, pour la société Q Énergy ; Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 11 juillet 2014, le préfet de la région Bourgogne a autorisé
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, avocat, pour la société Parc Eolien d'Argenteuil, et celles de Me Echezar, avocat de l'association Paysages et Forêts de l'Armançon
DCA_23LY01065_20231031
31 octobre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot pour la société Parc éolien des terres et vents de Ravières. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2022 sous le n° 22NC00015, Mme D A, représentée par Me Bonnerot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01721_20231026
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 1er février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Boudriot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de la voie Corette.
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