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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85540
24 novembre 2000
24 novembre 2000
LA E..., agissant en leur qualité d'héritiers de Boni de Z..., a : - interdit toute publicité utilisant l'image ou le nom et le prénom de Boni de Z..., sous astreinte de 5.000 F par infraction constatée
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603601b15f67c866ee34f46a
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[H] est propriétaire de la moitié du boni de liquidation de la société de fait, constaté que le boni de liquidation s'établit à 394.730,19 €, et l'a condamnée en conséquence à verser à M.
Source officielle5e chambre civile
695e281475782d5f060f61bc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
pendant l'intersaison du matériel ou des marchandises dans les lieux loués, ou qu'il lui laisse les clés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01972_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
I D a alors uniquement autorisé les jeunes à se tremper les pieds, en exigeant qu'ils restent au bord du rivage, et qu'ils ne s'immergent pas au-dessus des genoux.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdb156c8c64efa9ee8f96a3
10 avril 2019
10 avril 2019
Le 08 mars 2011, vous avez laissé -1 chambre non faite sur votre secteur. Le 10 mars 2011, vous avez laissé 3 chambres non faites sur votre secteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9233b
28 avril 2015
28 avril 2015
A ce jour, la diminution du chiffre d'affaires HT avérée est de l'ordre de 60 K ¿ (selon tableau de bord et avant établissement du bilan définitif).
Source officielleExpropriation
67908ed59b4b0b8d25008ccc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HANNABOU [Adresse 2] [Localité 7] Non comparante représentée par Me Boris MARIE de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 154467 INTIMES : Société Publique Locale
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb1a
30 novembre 2011
30 novembre 2011
sans aucun autre skipper à bord du catamaran BACARA.
Source officielleChambre 1-9
633fc2aae633183e2ee17761
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la SCP BORDIER, avocat au barreau de CHARTRES INTIMÉE La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Adresse 7], société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au R.C.S. de CHARTRES sous le
Source officielle11e Chambre B
615e0e0cc25a97f0381f51b8
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03793_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
marée que les variations de la marée, qui est à cet endroit principalement " solaire ", sont très faibles ; - la Polynésie ne peut davantage considérer que le terrain litigieux est constitutif d'un lais
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097cbf9fd47c90a13c39
12 janvier 2023
12 janvier 2023
VITAM 'LES BORDS-DE-MARNE' [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 INTIMÉES LE FONDS COMMUN DE TITRISATION
Source officielleChambre 1-9
68676bd2fdaf41a8356be5fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/06852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4II Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M084 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lainé, président de chambre, - Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vous avez reconnu également qu'il vous arrive comme d'autres de quitter votre poste pour aller aux toilettes ou boire un café, voir fumer en sachant qu'il est interdit de quitter son poste.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - le 3 juillet 2021, alors qu'elle se trouvait à bord du véhicule conduit par son époux, elle a subi un choc en raison de la déformation de la chaussée ; - la responsabilité du
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6c
20 mai 2008
20 mai 2008
Elle observe que la SCP d'avocats FRIBOURG CHUDZIAK BORDIER se borne à produire un tableau qu'elle a établi elle-même sans apporter, selon elle, la preuve des éléments de fait qui y sont évoqués.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
du procès verbal de synthèse de la gendarmerie concluant au manque d'espace nécessaire pour dépasser en toute sécurité -que le tribunal ne tient pas compte de ce que si le tracto pelle était sur le bord
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02102_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
G et autres, représentés par Me Bonis, déclarent se désister purement et simplement de la présente instance et de leur action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La société Borg a, le 23 février 2022, présenté un mémoire.
Source officiellePage 5 sur 185