DÉCISION : Le 30 mars 2005 à Orléans, une patrouille de police a contrôlé l'identité de Boubacar X....

Mme Boubli relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix

de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Boubacar C... à payer à Mme Nadine Z... un capital de 40.000 euros à titre de prestation compensatoire, - débouté M.

D aurait vécu pratiquement en direct le bombardement du camp Descartes à Bouaké le 6 novembre 2004 lors de l'opération Licorne, et que " le patient dit avoir participé à la gestion des blessés et des

de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie- Annick MARCINKOWSKI, greffier aux débats et au prononcé de l' ordonnance, APPELANT : Monsieur Boubou

C O U R D'A P P E L D'O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE Bouba X...

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

Boubacar X...

La SCI Boubip Immobilier a interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 7 décembre 2015.

[W] [H], de nationalité britannique, a été engagé en qualité de capitaine en second à bord du yacht M/Y Bombay, battant pavillon maltais, appartenant à la société Bombay Shipping.