CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause 01/00639 - 3ème Chambre MJ/BS opposant : APPELANTE Mademoiselle C, demeurant 27 AVENUE DU MAIL - 1205 GENEVE - SUISSE représentée par Me Bruno

non assigné, non constitué Monsieur Bruno B... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'associé de la SCI LE SAINT JULIEN ...

No 14/ 194 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

comparant, représenté par Me Henri-louis DAHHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0641, choisi DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Bruno

Instance de LYON a essentiellement : - ordonné sous astreinte à la Société COFIM de procéder aux travaux préconisés par l'expert ou satisfaire par tout autre solution équivalente à la réglementation de lutte

LES BELVOIR APPELANTS Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christian PILATI, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame Le PROCUREUR GENERAL, COUR D'APPEL - BP 339 - 25017 BESANCON CEDEX

Bruno X... C/ Mme Marie-Noëlle Y...-X...

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Johnny X... ... 35730 PLEURTUIT Appelant, comparant en personne, représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau

né le 14 Juillet 1961 à ORAN ... ... 26700 PIERRELATTE comparant en personne, assisté de Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SARL INTERIEUR prise en la personne de son représentant

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bruno

DÉNOMMÉE 'IMAGERIE MÉDICALE DES PORTES DE L'OISE' agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno

libyenne ou à [Localité 3] (Tunisie), de nationalité tunisienne de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Bruno

Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Dominique BRIAND, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE : SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno

PARTIES EN CAUSE : Chambre des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment de la Haute-Saône (CAPEB 70) ayant son siège rue du Petit Montmarin-BP 111 70002 VESOUL CEDEX APPELANTE Ayant Me Bruno

Déclare l'appel irrecevable COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,

1o, 2o et 5o du code rural : l'installation, la réinstallation ou le maintien des agriculteurs, l'agrandissement et l'amélioration de la répartition parcellaire des exploitations existantes, la lutte

mars 2025, de la résence de nombreuses rallonges et multi rises courant sur le bitume et les es aces herbeux et d’un tuyau se déversant directement dans un regard servant à l’évacuation des eaux de luie

avocat au barreau de PARIS, toque : E1508 INTIMEE La SELAFA MJA prise en la personne de Me [K] [U] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LE VERSEINE [Adresse 2] représenté par Me Bruno