commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Gers à sa demande de communication des mesures de bruit

et que cette prestation s'est avérée infructueuse puisque le bruit est réapparu - constater que l'expert a démontré que la réapparition du bruit est imputable à un poussoir hydraulique défectueux non

La dernière rémunération mensuelle brute de Mme [E] s'élevait à la somme de 1.084,33 €.

au titre des heures complémentaires, outre la somme de 300,49 euros bruts au titre des congés payés y afférents, - 4 121,16 euros bruts au titre des heures supplémentaires, outre la somme de 448,01 euros

Cour : Jugement rendu le 24 Février 2006 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 05/108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY Me Michel BRAULT

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien BRAULT

avocat au barreau de Paris (C137) LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT, METROPOLE TELEVISION, demeurant 89 Avenue du Gal de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE- PARTIE CIVILE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître BRAULT

Cour : Jugement rendu le 24 Février 2006 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 05/108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves GEAY Me Michel BRAULT

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00256 APPELANT Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine BRAULT

avant-dire-droit du 9 septembre 2014 rendu par la cour de céans APPELANT Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Sénégal) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Catherine BRAULT

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré: Président: Régis CAVELIER, Juges : Anne-Marie LAPRAZ et Bernard BRAULT.

E. 3 rue Jean Brault B.

BARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1674 INTIME Madame [N] [I] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Catherine BRAULT

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2024, le 17 octobre 2024 et le 5 septembre 2025 sous le n° 24PA03038, la société K.Stat Consulting, représentée par Me Brault, demande à la Cour

points à compter du 10 DECEMBRE 1998 alors que le point de départ de la majoration ne peut fixée qu'à compter de la signification du jugement, que le créancier réclame au titre de l'état de frais de Me BRAUT

Le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert quant à lui le 12 novembre 2013 une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Brandt customer services .

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 avril 2024 et le 11 juin 2024, le lycée Edouard Branly, représenté par Me Penel, conclut au rejet de la requête.

siège est [Adresse 1] - [Localité 1] UNITED ARAB EMIRATES, faisant élection de domicile au Cabinet de Maître Joseph MAGNAN sis [Adresse 2], Société ASCO NV Assureur, ayant pour agent la société BRACHT