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de marques distributeurs lesquelles sont distribuées à près de 80% hors de France ; - Les produits pour l'entretien ménager ([20]), avec les éponges à récurer commercialisées sous la marque Scotch-Brite

Source officielle

Chambre sociale 4-4

6971bf8ccdc6046d473345c5

Appel

21 janvier 2026

marques distributeurs lesquelles sont distribuées à près de 80% hors de France'; - Les produits pour l'entretien ménager (Home Care), avec les éponges à récurer conimordial tech sous la marque Scotch-Brite

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

23 octobre 2024

[M] [C] [S] né le 10 juin 2002 à [Localité 2], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Iliane Cabral De Brito, avocat au barreau de Val d'Oise INTIMÉ

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05393_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Niollet, - et les observations de Me Cabral de Brito, pour Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00514_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant Mme A... C... épouse D...

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01691_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Pham, et les observations de Me Cabral de Brito, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01703_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, pour Mme C... épouse B....

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Chambre sociale 4-4

6971bf91cdc6046d47334648

Appel

21 janvier 2026

et de marques distributeurs lesquelles sont distribuées à près de 80% hors de France; - Les produits pour l'entretien ménager ([21]), avec les éponges à récurer commercialisées sous la marque Scotch-Brite

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Chambre sociale 4-4

6971bdb8cdc6046d4732859f

Appel

21 janvier 2026

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Pôle 5 - Chambre 11

6162c5101e6e055673490872

Appel

1 février 2013

2008, elle a souscrit auprès de la société CHR CAFFE, pour une durée de trois ans, la mise à disposition de 5 machines à café, 2 de marque Coffee Factory, 3 de marque Ambiente et de 4 adoucisseurs 'Brita

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE02926_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les observations de Me Cabral de Brito, pour Mme C... épouse B..., présente.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02734_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

D, représentés par Me Cabral de Brito, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ou, à titre subsidiaire, d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05186_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

- Brit Air SAS (aff. C-250/14 et C-289/14) et du 22 novembre 2018 Société MEO - Serviços de Comunicaçoes e Multmedia SA c/ Autoridade Tributaria e Aduaneira (aff.

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5e Chambre

5fdc2f828e161d5394ba66e9

Appel

13 décembre 2018

C'est ainsi que la société l'a affecté aux massicots, aux sheeters, à l'assemblage, au sein du module « converting Scotch Brite », avant de le redéployer à son poste initial «module Converting Notes »,

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Pôle 6 - Chambre 6

6162700018eff35429d864b8

Appel

11 septembre 2013

de mieux cibler la recherche de poste de reclassement et de mieux faire valoir auprès d'éventuels preneurs la candidature de M [B] [Z] - que les trois lettres qu'a adressées l'employeur à la société Brit

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01577_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Ni ces stipulations, ni les principes énoncés par l'arrêt de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n° 69436/10 du 1er mars 2016, " Brito Ferrinho Bexiga Villa

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA01423_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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Pôle 6 - Chambre 3

61629bbceaaf44d62f53e922

Appel

12 février 2013

n° 09/00668 APPELANTE SARL AUTO ECOLE DE CONDUITE DU MOULIN A VENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sandrine BRITES-KLEIN

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00674_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

1er février 2017 du préfet de la Savoie au motif que le refus d'agrément opposé par cette autorité ne pouvait pas reposer sur l'irrégularité d'un stage organisé par Mme C les 23 et 24 décembre 2016 au Brit

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02368_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabral de Brito, avocate de la société

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