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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Gilles BUFFET,Conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63d4cd0d92a57405de3317ec

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f695

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6610e5ee74ef9f00086f667c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a883c9498318209d9b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b8ddefb73d2e55750fbb

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

EN PLUS' à la SCI Bailleresse ; - prendre acte de la mise en jeu de la garantie de passif par la société 'UNE BULLE EN PLUS' à l'encontre de [E] [F], - condamner la SCP Philippe VITU & Jean-Michel

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3102a12a235bae6dc4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LES GRANDS BUFFETS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) Représentée par Me Nelly BESSET,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf8128

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c2f823e6dd0f8bf812a

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437d42823e6dd0f8bf815c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91af3b63d827c909cad38

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94f8b787c4000862f643

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fbb787c4000862f691

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a683c9498318209d8b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a683c9498318209d8d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d8f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a783c9498318209d93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6ae83c9498318209db9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6af83c9498318209dc5

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02188_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle

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