2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BUSSI

tracteur dont il a été victime le 31 août 2021 sur un chemin situé lieu-dit " C " sur la commune de Salles d'Aude afin notamment de rechercher si celui-ci est imputable à un défaut de construction de la buse

de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Par un recours présenté le 19 mars 2020, la société Grand Ecran, qui exploite depuis juillet 2016 dans la commune voisine de La Teste-de-Buch un établissement cinématographique de 10 salles et 1375 places

[Adresse 5] Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BUSSI

[Adresse 6] Représenté par Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

marquée et dénommé « Le Mâle » mais aussi la titularité de droits sur : un modèle enregistré n° 942417 déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 25 avril 1994 représentant un buste

X..., en vue de construire un bâtiment de six étages sur rez-de-chaussée, entresol et un niveau de sous-sol, 17 Quai de Montebello et 16 RUE DE LA Bûcherie,75005 Paris.

X..., en vue de construire un bâtiment de six étages sur rez-de-chaussée, entresol et un niveau de sous-sol, 17 Quai de Montebello et 16 RUE DE LA Bûcherie,75005 Paris.

La SARL TAXI-BUS de la BRIANCE ne répondait pas à ce courrier.

Elle soutient que : - l'effondrement du mur de soutènement bordant l'angle arrière gauche du bâtiment qu'elle loue est dû à la mise en place d'une buse d'évacuation sans déflecteurs anti-ravinement,

, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement, en tant qu'il retient la responsabilité du syndicat mixte Doubs Loue, à hauteur de 30 %, à raison du sous-dimensionnement de la buse

unilatérale du contrat de concession par la société Man Camions & Bus est intervenue dans des conditions manifestement abusives ; - condamner la société Man Camions & Bus à payer à la société SMVI :

Elle affirme qu'elle n'a jamais signé aucun contrat avec la SAS COVI CAMIONS ET BUS.

secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de copie du courrier rédigé par Madame X, responsable des ressources humaines du centre bus

villes solidaires) à sa demande de copie ou consultation, en sa qualité de conseiller communautaire, de l'ensemble des documents relatifs au marché public passé en 2012 pour l'acquisition de 8 micro-bus

des préjudices subis du fait de la présence de ces deux arrêts de bus.

A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Caritg pour la commune de Bussy-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.

Paradise à payer à la SAS Grenke Location la somme de 1 172,60 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2019, - condamné la SAS Bus Paradise à payer à la SAS Grenke Location la somme