pas au 32 rue des camélias à Vigneux-sur-Seine ; les travaux concernent donc des appartements donnés en location.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Caméléon est rejetée.

PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 25 Juin 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Maître Francis VILLA agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIETE CAMELEON

BIEN MEDIA, représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 - N° du dossier E000DUAW Intimée : S.A.S.

Bruno LE PLUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1230 INTIME Maître [K] [N] agissant en qualité de,(4 procédures collectives distinctes) 1)Liquidateur judiciaire de la SOCIETE CIVILE LES CAMELIAS

de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître A... de la Selarl B.../ A.../ C...

[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent TAFFOU de la SELARL CABINET TAFFOU, avocat au barreau de l'Eure APPELANT URSSAF NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Caroline

représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 - N° du dossier E000DH37 Intimée : Organisme [E] [G] AGIRC-ARCCO, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

G : 14/ 03976 Mme Magdalena Camelia X... C/ Me Audrey Y...

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B une copie du calepin établi en 1980 et de verser à M. B la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 2.

Camenen, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

décision : B N° RG 26/02229 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC4T Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 14h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nanterre Nous, Caroline

de décision : B N° RG 26/02226 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC36 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 14h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

de décision : B N° RG 26/02225 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC3N Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2026, à 15h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

décision : Q N° RG 26/02220 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC2I Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2026, à 17h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline

barreau de PARIS, toque : D1086 - N° du dossier 25-124 Intimé : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE [G], représenté par Me Caroline

[A] [B] au titre de son préjudice de jouissance irrecevable ; 1- demande au titre de la villa Cameline : Attendu que M.