Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR

avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Février 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine AUBRY-CAMOIN

FRANCE SA C/ Compagnie d'assurances AVIVA SARL VENERI ET FILS et autres Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP SIDER SCP TOLLINCHI Me Michel CAPPONI

[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.

APPELANTS Monsieur [X] [Y], né le 10 Novembre 1991 à [Localité 2] (GEORGIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maëva COMMAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Philippe CAPANNI

: Jugement du 11 Mars 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-2894 APPELANTE Madame [R] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Frédéric CATTONI

SEQENS AT VENANT AUX DROITS DE LA SCI [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque

APPELANTS Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] ALGERIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe CAPANNI

Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Guillaume CALONI, avocat au barreau de PARIS,

N8 un ensemble de terrains couvrant une surface totale de 4,35 ha, situé au sud du quartier des Canebiers et limité, à l'ouest, par des parcelles bâties et la route du Pinet, au sud par la route du Capon

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP CAPPONI-LANFRANCHI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE CAISSE

au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.