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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22DA00834 les 15 avril 2022, 31 mai 2022, 20 septembre 2022, 31 août 2023 et 29 septembre 2023, le CHRU de Lille, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 et 24 février 2023, le CH de Saint-Omer, représenté par la société d'avocats Le Prado Gilbert conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00206_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
mémoires, enregistrés les 3 février, 7 mars, 13 avril, 24 mai, et 6 décembre 2023, le centre hospitalier de Douai et la société Relyens mutual insurance, représentés par la société d'avocats Le Prado-Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le CHI Eure-Seine, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, le centre hospitalier de Rouen Normandie, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de confirmer sa mise hors de cause.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, et des mémoires enregistrés les 22 juillet 2024 et 7 février 2025, la société RMI, représentée par la SELARL Le Prado-Gilbert,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle17e Chambre B
6032acf8bfe28924900907f6
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL AZUREENNE LOCATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane DAGHERO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Gaëlle GISBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278e33484180ee7228b6
5 août 2011
5 août 2011
[Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son Gérant la Société KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour INTIMÉE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00125_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 21 février 2023, 24 avril 2023 et 29 août 2023, le GHPSO et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert
Source officielle3e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd96
16 juin 2016
16 juin 2016
prise en sa qualité de liquidateur de la SCI LES BASTIDES, [Adresse 6], demeurant Mandataire Judiciaire - [Adresse 7]E représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Gilbert
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COMPTOIR DES ENTREPRENEURS , prise en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Gilbert
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2022 et 2 mars 2023, la SHAM, depuis devenue Relyens Mutual Insurance, représentée par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre sociale 4-5
67ef68b06b85edc07d3453e6
3 avril 2025
3 avril 2025
: Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 21/01973 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilbert
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455462
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur [I], [E], [D] [O] décédé le [Date décès 5] 2021 à [Localité 13] né le [Date naissance 6] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française, demeurant [Adresse 14] représentés par Maître Anne-caroline
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02668_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par des mémoires, enregistrés les 5 juillet, 18 octobre et 20 novembre 2023, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00890_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2023 et 14 février 2024, le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado-Gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B épouse C représentée par la SCP Eric Blanchecotte et Caroline Boirin, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielleChambre 1-2
651fa4dfc601f08318991469
5 octobre 2023
5 octobre 2023
social est situé [Adresse 4] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD substituée par Me BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me François GISBERT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2022 et 16 janvier 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel, à ce
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