Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour infractions à la législation sur les armes et à la police de la chasse, l'a condamné à deux

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

EN CONSEQUENCE, La requête présentée par la Société des Etablissements Gilbert Sarl tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile, est rejetée.

Jeune COPAC, ..., 16°/ de Mlle Caroline H..., domiciliée à la société Gilbert Jeune COPAC, ..., 17°/ de Mlle Dominique J..., domiciliée à la société Gilbert Jeune papeterie, ..., 18°/ de Mme

Gilbert Y... ; qu'en énonçant, par conséquent, pour condamner Mme Caroline X... à payer à M.

B --------------------- RG N : 07 / 01070 --------------------- Gilbert X... C / Hervé Y... Caroline Z... épouse Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-16.609 Demandeur(s) : la société AGL Allo Gilbert Lucien Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) :

[U] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

[N] [E], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse régionale de crédit mutuel Antilles Guyane, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour

ENTRE : Mme [Y] [S] épouse [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, ayant la SARL Le Prado - Gilbert

Par acte du 5 mai 2022, la SARL Le Prado - Gilbert déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Thouin-Palat et Boucard.

Par acte déposé le 6 septembre 2024, la SARL Le Prado-Gilbert déclare se constituer en demande, aux lieu et place de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret.

Gilbert, - X...

Paris, le 19 septembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31861 Pourvoi N° : X 24-18.562 Demandeur : Monsieur [C] [Z] Représenté par : SCP Le Prado - Gilbert

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-24.140 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-18.473 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [J] Avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-20.247 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [W]

[M] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M.