[E] et par arrêt du 18 janvier 2017 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 12 février 2015 et par voie de conséquence celui du 3 avril 2014 (retenant la faute de la banque sans statuer sur le

sociale ARRÊT DU 12 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHRP ARRÊT n° Sur arrêt de renvoi (RG n° 15-28.992) de la Cour de Cassation

Par arrêt en date du 11 septembre 2014, la Cour de Cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 20 septembre 2012 entre les parties par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, remis

SUR LES AUTRES DISPOSITIONS21 * * * FAITS ET PROCÉDURE 1.La Cour de cassation, par arrêt du 27 mars 2019 (pourvois n° 16-26.472 et autres), a cassé la décision rendue par la cour d'appel

L'arrêt de la Cour de Cassation ne casse pas ce chef de disposition de l'arrêt du 3 mars 2017, qui est donc définitif. La demande que forme M. [EK] [I] tendant à ce qu'il soit jugé que M.

de PARIS du 13 Février 2019 RG : 210 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 MAI 2020 RENVOI APRES CASSATION

Cette décision a été cassée par arrêt de la Cour de Cassation du 29 mars 2017 mais seulement en ce qu'elle avait condamné le GAEC des Landes Martel à payer à la SCEA du Pont de Launay la somme de 53 457

Cet arrêt a été cassé en toutes ses dispositions par la Cour de Cassation le 9 mai 2018, reprochant à la cour d'appel de ne pas avoir donné de base légale à sa décision pour ne pas avoir recherché, comme

La Cour de cassation a cassé le jugement en toutes ses dispositions. La société EUROBARRERE ne critique pas le jugement sur ce point.

La société VAHEDIS s'est pourvue en cassation à l'encontre de cet arrêt.

[R] et la société ont formé un pourvoi en cassation. Par arrêt rendu le 9 mai 2018, la cour de cassation (chambre sociale) a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

pour défaut de délivrance ; En conséquence et pour chacun de ces trois cas : - Condamner la société Le Casier à lui payer la somme de 21 662,96 euros TTC en remboursement de l'acompte, cette somme

Le 4 mai 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, casse et annule l'arrêt du 25 novembre 2015 de la chambre sociale de la Cour d'appel de Montpellier mais seulement en ce qu'il dit que

instance de Lyon au fond en date du 11 mai 2016 9ème chambre RG 08/12905 - de la cour d'appel de Lyon en date du 13 février 2018 1ère chambre civile B RG 16/04854 - de la cour de cassation

Jean-Luc B... et Mme Jacqueline C... ; Vu l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la Cour de cassation ; Vu la saisine de la cour d'appel sur renvoi après cassation par déclaration au greffe formée

JN/SB Numéro 20/240 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 16/01/2020 Dossier : N° RG 19/01871 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIT7 Nature affaire : A.T.M.P. :

(n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27QT Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 22 Mars 2017 - Cour de Cassation

[M] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cet arrêt.