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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01102_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard en date du 24
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00861_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03199_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A et Mme C épouse A, représentés par Me Chabert-Masson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 août 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01659_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Chabbert-Masson, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement des articles 37 de la loi du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01090_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
E..., représentée par Me Chabbert-Masson, conclut au rejet de la requête du préfet et à ce qu’il soit mis à la charge de l’État au bénéfice de son conseil une somme de 1 500 euros au titre de l’article
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02383_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 avril 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 par lequel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Angéniol, rapporteur public, et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant Mme C....
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01040_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé . Par la présente requête, Mme A et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00463_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
sur un terrain situé lieu-dit " Les Massanes ", cadastré section B numéros 1826, 564 et 512.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e48
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Condamne Maître [Z] [P] et la Scp Marjorie - Lartigue-Chabbert - [Z] [P] in solidum aux dépens d'appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL20295_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Bélesta a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 17 novembre 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02581_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
69612dcacdc6046d47c3531d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SOCIETE CHABORD ESPACES VERTS MACONNERIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALCYON, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00801_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C n'a pas déposé une demande de permis pour régulariser les travaux de construction d'une maison existante mais seulement un permis de construire afin de rénover cette maison et de procéder à une extension
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00155_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.
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