Sur leur fondement, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros à verser à Me Chabbert Masson, avocate de M.

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;

B..., représentée par Me Chabbert Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme A C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement

B, - les observations de Me Chabbert-Masson, pour M. A D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A B , représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chabbert-Masson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive, l'Etat versera à Me Chabbert-Masson la somme de 1 000 euros au titre

CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBD7 N° PARQUET: 25 E 7 /77 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE [1] De [G] [S] [U] Par Monsieur [J] [O] [A] [C] Avocat : Me Pascale CHABBERT

D... épouse A..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande d’introduction par la procédure

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 janvier et 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés

Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M.

B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-66-0737 du 22 mai 2023, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'oblige à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - et les observations de Me Chabbert Masson, représentant Mme A... B....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicitement intervenue

Article 3 : L’Etat versera à Me Chabbert Masson, avocate de M.

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert-Masson pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.