B..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie

A..., représenté par Me Charlier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application

A..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie

A..., représenté par Me Charlier, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie

B..., représenté par Me Charlier, conclut dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application

A..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie

en Nouvelle-Calédonie étant seul chargé d’une mission de contrôle de légalité des actes pris par le congrès.

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie

A..., représenté par Me Charlier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l’article L. 761-1

ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline DEMAY Me Mélanie JOUNIAUX Me Agata BACZKIEWICZ (x2) RÉPUBLIQUE

- signé par Monsieur Jacques CHAUVELOT, président et par Mme Amandine CHARRIER, greffier présent lors du prononcé.

jusqu'à son enlèvement, sur le fondement des articles 1103, 1104, 1604, 1611 et suivants du code civil sous leur nouvelle codification ; condamner la SAS [Adresse 1] à prendre à sa charge les frais de

N° RG 24/04168 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVOZ Décision du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 janvier 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

Si le locataire se libère dans le délai et selon les modalités fixées par le juge, la clause de résiliation de plein droit est réputée ne pas avoir joué.