de l'appelante lorsque le chenil est situé en plein maquis, au point le plus éloigné de la propriété X....

FRANCE, société qui appartient au groupe de médias américains CLEAR CHANNEL COMMUNICATION Inc, et qui est une filiale de la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR, spécialisée dans l'affichage ; Qu'en 2003

R.G : 10/05359 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 07/12578 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 3]

R.G : 10/05360 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/14584 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 5] COUR

R.G : 10/05361 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 16 juin 2010 RG : 07/12572 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 5] COUR

R.G : 10/05362 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/14805 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 5] COUR

R.G : 10/05363 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 16 juin 2010 RG : 08/15123 ch n°1 SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE C/ VILLE DE [Localité 3] COUR

Elle soutient que la société Clear Channel France exerce un recours abusif et fait preuve d'un véritable acharnement judiciaire.

causé par les aboiements incessants des chiens parqués dans ce chenil.

Il explique que l'indemnité allouée en première instance couvre à peine le préjudice financier subi par la perte de son cheval mort par envenimation des chenilles alors que cet animal était un outil de

Quant à l'impact du projet sur les risques d'ensablement du chenal : 6.

Les faits qu'elle reproche à la SAS CHANEL sont énoncés dans la lettre du 17 septembre qu'elle a adressée à la Direction de CHANEL France lors de son départ. 1) Elle a reproché en premier lieu à M Y.

France et ses filiales implantées sur le territoire français, Street Channel et Clear Channel Bordeaux Métropole.

17/05938 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B24UM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-15-000932 APPELANTE Etablissement Public CHANCELLERIE

Le 2 février 2009 à la suite d'une chute à l'aéroport de [Localité 15], M [V] a été conduit à la clinique [12] de [Localité 15] où une fracture de la cheville a été diagnostiquée.

[R] de sa demande condamner la société Clear Channel à lui verser à M.

Monsieur X...a remis en main propre et en ma présence le chenet à madame Y....

La forme qu'a revêtu le remplacement de Mme [T] résulte d'un choix de la SAS Clear Channel France.