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19 162 résultats pour « Chrifi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

5fd940f31c0e822756a68b6d

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Elle percevait comme rémunération une commission de 40% du chiffre d'affaires HT jusqu'au 30 avril 2014, montant dégressif ensuite en fonction du chiffres d'affaires réalisé.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La société Marionnaud Lafayette justifie par l'accord de révision du temps de travail dans l'entreprise que la catégorie professionnelle des responsables de magasins est fonction du chiffre d'affaires

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf72cdc6046d47877fae

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le chiffre d'affaires visé par le premier de ces textes étant celui entrant dans le champ d'application territorial des taxes sur le chiffre d'affaires, il s'ensuit que le montant des transferts de stocks

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce84cdc6046d472a8895

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

1980 à [Localité 2] - IRAQ Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 2 de [Localité 3] [Adresse 1] comparant, ayant pour conseil Maître Solène GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, choisi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b532

Appel

5 juillet 2007

5 juillet 2007

X..., - condamné Monsieur Chérif X... aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le chiffre d'affaires de 18'826,42'€ HT que vous avez réalisé en 2019 est nettement inférieur au chiffre d'affaires minimal que vous auriez dû réaliser dans le cadre de votre exclusivité, soit 5'000'€

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce jeu comporte trois rangées de sept grilles numérotées de 0 à 9, dans chacune desquelles le joueur coche un chiffre, ce qui donne une suite de sept chiffres et gagne s'il obtient après tirage, la même

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef23a0faf9858cdfaf46b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

son représentant légal en exercice : [Adresse 3] [Localité 18] Assistée de Me Sophie LAURENDON, membre de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Myriam KORT CHERIF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e747

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Vu l'appel formé le 11 mars 2010 par madame Cherifa X..., Vu les conclusions de madame Cherifa X... signifiées le 10 juin 2010, Vu les conclusions de l'OPAC DU GRAND LYON signifiées le 6 septembre 2010

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Elle faisait valoir une perte de chiffre d'affaires en conséquence.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad748cc85d769d11dad39

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Il était également prévu que M [S] perçoive une participation de 1% brut sur le chiffres d'affaires hors taxe de l'entreprise, réglée mensuellement sur le chiffre d'affaires du mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Elle indique que le chiffre d'affaires de la société Les Boutiques Bonne Journée présente sous l'enseigne 'Bonne journée' dans les métros parisien et lillois et sous l'enseigne 'Tarte Julie' dans des centres

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9136e6c0227adfaaea273

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Elle ajoute ne pas être en mesure d'établir le chiffre d'affaires réalisé dès lors qu'elle n'est pas en mesure de connaître le nombre d'adhésions.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163553

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication du document donnant accès aux données chiffrées

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a192b19cdc6046d475479c3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Bourg-en-Bresse a : condamné la société Côtière Auto au remboursement intégral de l'achat du véhicule, soit au montant de 42 527,76 euros, rejeté la demande à titre de dommages résultants de la perte du chiffre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f01

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Chérif X... ... ...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165544

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, avant la signature d'un marché public, du type, de la marque du produit qui a été choisi

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

5fd9a1e8999b0c94f4f6d7d1

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du conseil du 03 octobre 2019, tenue par Djamela CHERFI

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd926fef5848f05e0f8a2fa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

accepté par un procès-verbal de réception du 31 octobre les travaux de réparation indiqués 'Remplacement suite à incident des deux balanciers, deux bielles, deux têtes de chevalet', et le 23 décembre a chiffré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

Le nombre maximal de chiffres à analyser pour déterminer l'acheminement dans un commutateur international de transit est de 6 ; ce nombre n'inclut pas le chiffre de langue (L) ou le chiffre de discrimination

Source officielle