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4 160 résultats pour « Christophe FOUQUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7I-NYEV S.A.R.L. CABINET CHRISTOPHE GUERINc/S.A

69fad45dcdc6046d47c00cd9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CABINET CHRISTOPHE GUERIN c/ S.A.S.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

AFFAIRE X... Ericc/S.A

6253c88fbd3db21cbdd85a39

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

Eric X... et Jean-Christophe CHEVREUX ont été embauchés, respectivement les 8 septembre 1995 et 1 i mars 1996, en qualité de métreurs par la société CHAILLEUX Père et Fils, entreprise de travaux publics

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c74

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bb9

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

PAR CES MOTIFS La cour Infirme la décision déférée, et statuant à nouveau Déboute les époux Christophe Z.... Déboute les consorts X... de leur demande de dommages intérêts.

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c656

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

A. à rembourser à Monsieur Christophe X... la somme de 1. 252 € pour l'avoir retenue sans tenir compte des articles L 144-1 et L 144-2 du Code du travail, - débouté Monsieur Christophe X... du reste de

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CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f27

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Christophe X...en qualité d'ouvrier plombier à temps complet. Le salarié a été placé en arrêt de travail.

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Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870de

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

CHARDONANT, Christophe X... a récusé les motifs de licenciement énoncés dans la lettre.

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CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870df

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

CHARDONANT, Christophe X... a récusé les motifs de licenciement énoncés dans la lettre.

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8da

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Christophe Marcel, Né le 13 novembre 1976 à BONDY, Fils de X... Marcel et de Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8ce

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Christophe X... dans sa note en délibéré du 10 avril 2012, Déboute M.

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CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87656

Appel

28 juin 2005

28 juin 2005

Il expose au principal, que compte-tenu de la démission de Christophe X..., ce dernier doit être débouté.

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe6

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SETE No RG09/ 00257 APPELANTE : Mo H...mandataire judiciaire de la SARL CHRISTOPHE

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CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88606

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

ARRET No SS DU 27 JUIN 2006 R.G : 05/01402 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 444/3 05 janvier 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 57690 FLETRANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887df

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

ARRET No SS DU 27 JUIN 2006 R.G : 05/01402 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY 444/3 05 janvier 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Christophe X... ...

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1ère Chambre

6a1fb832cdc6046d47e8e940

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] n° 34), * le tableau d'amortissement définitif dudit prêt, en cohérence avec les prélèvements mensuels constatés sur le relevé de [7] fourni par M. [Q] (Pièce M.

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Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dba

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Elle prétend que malgré ses demandes, il ne s'est pas représenté à compter du lendemain, contestant l'attestation produite sur ce point par Christopher Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c271

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Son temps de travail, rémunéré sur la base du SMIC horaire, n'ayant pas excédé l'horaire prévu au contrat initial, et le salaire étant la contre partie du travail fourni, Christophe X... doit être débouté

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Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e970

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

No 10/03421 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e9

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

que soit la convention conclue, c'est indûment que Christophe X... soutenait que les époux Z... étaient occupants sans droit ni titre ; Attendu que Christophe X... a formé un pourvoi contre cet arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb99

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Christophe devra fournir à la société SAS GROLLEAU la liste des sociétés du groupe pour lesquelles il souhaite les bilans et le registre du personnel.

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