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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Claeys puis par Me Bacquet-Brehant, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la région Hauts-de-France ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser à l'AGOS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603385957d29c338fd4e49ca
30 mai 2017
30 mai 2017
toque : C0260 Syndicat SUD COMMERCE ET SERVICE ILE DE FRANCE Élisant domicile au cabinet de Maître [L] [T] - [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] N'ayant pas constitué avocat SCI PORTE DE CLAYE
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f35
10 mai 2007
10 mai 2007
IMMOBILIER, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 397 932 633 RCS Versailles demeurant 14 rue des Pinsons 78340 LES CLAYES SOUS BOIS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e5f007940fdbe4ba07780d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 OCTOBRE 2025 (n° 740 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAEC
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly
Source officielle2ème Chambre
671894b9d8ceca1cd70192a8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc BOURGES -Me Marie-Caroline CLAEYS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Claeys, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la région Hauts-de-France ; 2°) d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser à l'AGOS ou à la structure qui serait
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89673
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Fabrice gérant de la société VITARMONYL est prévenu de s'être à LES CLAYES-SOUS-BOIS courant 1999 et 2000, livré à des opérations réservées aux pharmaciens, sans réunir les conditions exigées pour l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
ésentée par Me Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
67f8a8a6a5ae27812390defd
8 avril 2025
8 avril 2025
de l'audience publique du 17 Février 2025 : Par ordonnance de non-conciliation du 8 juin 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Meaux a désigné Maître [M] [G], notaire à Claye
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26b7c1ccb0008628f27
2 avril 2024
2 avril 2024
AGENCE STUDIO A Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me CLAEYS Copie délivrée le : à : TC Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle5ème Chambre
626a2f7a71469e057d789b33
27 avril 2022
27 avril 2022
LAIT'SPRIT D'ETHIQUE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS de la SELARL HSA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [N] [F] [G] né
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
68709e3f7c3ffdb9560b0829
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05183 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAWY
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
a demandé, le 21 décembre 2016, une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de sept aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Clary
Source officielleChambre civile
64c35c4ff01612d969deff15
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ARRET N° N° RG 22/00403 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAE LA S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL, en la personne de son représentant légal (siège social) Rue Jean Jaurès Bp 68 78340 LES CLAYES SOUS BOIS S. A.
Source officielle12e chambre
635237c58c924eadffcc4af4
20 octobre 2022
20 octobre 2022
5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268886 Représentant : Me Marie-Caroline CLAEYS
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b34
4 février 1999
4 février 1999
février 1995 à la société SERANE, aux droits de laquelle se trouve la société POROUX AUTOMOBILES, un bail verbal sur un local d'une surface d'environ 320 mètres carrés, situé 4 rue des Entrepreneurs à CLAYES
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e28cdc6046d4784c203
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00078 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAYE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65a782b38121050008662dff
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par jugement réputé contradictoire du 25 mai 2020, le tribunal judiciaire de Meaux a désigné Me [R] [H], notaire à Claye Souilly (77), pour procéder aux opérations de partage des intérêts financiers et
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b01
26 février 1998
26 février 1998
La société ATOUTS SERVICE, ayant son siège social aux CLAYES SOUS BOIS (Yvelines), a été créée en 1993 entre Monsieur Jean-Luc X..., Madame Martine Y..., son épouse et Monsieur Eric Z....
Source officiellePage 5 sur 9