de gaz naturel pour l'alimentation de zones résidentielles et industrielles ainsi que de centrales électriques situées dans le gouvernorat égyptien d'[Localité 3].

la société GAN en son appel incident, dire et juger que la clause attributive de compétence est nulle et de nul effet, et à titre subsidiaire inopposable aux parties, A titre très subsidiaire sur ce

GAN ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 6] S.A.R.L.

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

La société GALERIE VANO, après versement d'un acompte d'indemnisation par l'assureur GAN ENROCOURTAGE, devenue ALLIANZ, se plaignant du silence de cet assureur, a agi en référé et obtenu la désignation

A titre subsidiaire, elle a demandé au juge des référés de dire n'y avoir lieu à suspendre les effets de la clause résolutoire, les locaux n'étant plus occupés par elle.

[P] à lui payer, à titre provisionnel et de l'arriéré locatif arrêté au 29 février 2024, date d'acquisition de la clause résolutoire la somme de 2 825,79' ; -condamner M.

Pour contester l'acquisition de la clause résolutoire M.

N DOSSIER N 14/ 00019 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 22 juillet 2014 SA GAN ASSURANCES c/ Maître Philippe X...ès qualité de représentant des créanciers.

AUXILEC [Adresse 16] [Localité 10] représentée par la SCP GAS - N° du dossier 20090090 assistée de Me Jean-Pierre KARILA (avocat au barreau de PARIS) S.A.

Par acte d'huissier du 19 février 2008, la société civile immobilière 21 RUE DE LA BOETIE a fait assigner la société GAM'4 devant le juge des référés aux fins de constatation de l'acquisition de la clause

X... a été embauché le 11 mars 2002 en qualité de chauffeur par la société Alsace Logistique reprise par la SARL Gass International en vertu d' un contrat initiative emploi.

PRÉVOYANCE et GROUPAMA GAN VIE.

cour : Jugement rendu le 23 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 05/2230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP GAS

GAN PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal, c/ Madame Colette X...

Capitalisation (le Gan) un contrat, qualifié "contrat de mandat dans les termes des articles 1984 et suivants du Code civil", en exécution duquel elle s'engageait à développer les opérations du Gan et

MINUTE N° 22/420 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées

Ce faisant, vu le maintien des relations contractuelles et le règlement par Mme [J] du solde de sa dette, il y a lieu de considérer que la société GAL 65 a entendu renoncer à se prévaloir de cette clause