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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6033077962ecc379d9a7c604
12 octobre 2017
12 octobre 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b4918
26 janvier 2023
26 janvier 2023
exercice, domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Maryline U'REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Claudia
Source officielle11e chambre
5fdb216922d8d2b61dadc013
4 avril 2019
4 avril 2019
la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine
Source officielle11e chambre
5fdb51575116102f43952ca2
21 mars 2019
21 mars 2019
délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Claudine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780964
30 octobre 2013
30 octobre 2013
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Octobre 2013 après prorogation du délibéré du 23 octobre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI, Président et Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862e5
11 mars 2002
11 mars 2002
INTER RECEPTION ZI EST Route de Sillé 72350 BRULON représentée par Me DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Me BONON substituant Me LAFERRERIE, avocat au barreau du MANS INTIMEE: Madame Claudine X... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b2
8 février 2011
8 février 2011
ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94840
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Par avis du 21 octobre 2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61625c93d64a6b1f5148770f
5 février 2014
5 février 2014
l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC, Conseiller Madame Claudette
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c1c
12 mai 2016
12 mai 2016
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Myriam CHAPEAUX, Conseiller Isabelle ROQUES, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60366a730862aa0b9b68da9b
28 octobre 2015
28 octobre 2015
PRODOMO N° SIRET : 409 178 9288 (PARIS) ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88042
23 février 2006
23 février 2006
No 04/08986 - 1 - AFFAIRE : Jean-Claude X... C/ Mireille Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234a
28 avril 2015
28 avril 2015
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00444 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANTE : Madame Claudine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603296b56b0dfe0b6086d92f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Claudia CHRISTOPHE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e12
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Non représentée INTIMES Rendue le 20 DECEMBRE 2007 par Nous, Claudine C..., magistrat de la mise en état, assistée de C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdadd9148be21704d48420b
15 mai 2019
15 mai 2019
- signé par Bruno BLANC, Président et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière placée, de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire L'association LA BRECHE qui
Source officielleChambre Premier Président
68b285801fa9f2b1b18b0e8a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du Préfet des Ardennes le 7 avril 2025 ordonnant la poursuite de la mesure de soins contraints sous la forme d'un programme de soins prévoyant une consultation psychiatrique mensuelle au CMP Camille Claudel
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d238
13 mars 2009
13 mars 2009
représentée par Madame Suzanne Z..., déléguée syndicale ouvrier munie d'un pouvoir LA HALDE 11 Rue Saint Georges 75008 PARIS représentée par Maître Claudine CHABANNES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e232f
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e2338
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officiellePage 5 sur 9