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2 650 résultats pour « Coillier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Seuls, quatre colis sont arrivés à destination et TRANSVINS a déclaré la perte du cinquième colis le 9 décembre 2003. La perte de la marchandise a été évaluée à la somme globale de 7 555 euros.

Source officielle

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COILLIER CTMB FINANCES

SIREN 852865179Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

27/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE COILLIER TREILLIERES

SIREN 949652689Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

27/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE COILLIER

SIREN 383313947Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

27/02/2026

Voir →

Créations

Coillier, Théo Clément Jean

SIREN 989557400Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/08/2025

Voir →

Créations

COILLIER INVESTISSEMENT

SIREN 989340161Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

01/08/2025

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 5

65a23de47ca18b0008e582cb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dénoncer des retards ou des refus de livraison de colis de la part de ses clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9a9b3c8605deec2021

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[L] a été engagé par le société Colis Services en qualité de conducteur de véhicule de moins de 3,5 tonnes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854de

Appel

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Se prévalant de la perte totale ou partielle des colis expédiés, la société EUROMARCHE a assigné, le 17 février 1995, la société GRAVELEAU devant le Tribunal de Commerce de VERSAILLES en réparation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87872

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

pris en charge le 28 février 2001 pour être livrés le 1er mars 2001 avant 10h30, la société UPS, en récupérant ces colis après dédouanement à GENÈVE le 1er mars 10h15, devait être capable de les livrer

Source officielle
CA

18e Chambre

6032dad18e9ce74f380e2951

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

suite à quoi vous êtes parti en trombe dans le dépôt et vous avez cassé la balance qui nous sert à peser les colis que nous expédions pour le compte de nos clients; autre exemple lorsque l'on vous demande

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6528df4baaebb88318fda536

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle fait observer que les conditions générales de vente prévoient un délai de prescription d'un an à compter du jour où le client est informé de la perte du colis en cas de perte totale du colis et à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94388

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Madame Z... expose que, le 3 février 2012, elle s'est rendue dans la remise des colis, et a pris un colis qu'elle a soulevé à ras le sol pour l'apporter au client qui l'attendait et que, en soulevant le

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

678f383206f4e91c5f36c498

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Enervé, vous sortez du véhicule, reprenez le colis et le jetez sur le plateau arrière sans le sangler avant de démarrer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8501f

Appel

9 mars 2000

9 mars 2000

Le 26 juillet 1994, la société GEFCO a pris en charge le colis qui, perdu, n'est jamais parvenu à son destinataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639212c171f9a1fe14c683

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

2006, - le collier RESSORT, commercialisé à compter du mois d'octobre 2003, - le bracelet MERLIN, commercialisé à compter du mois de juin 2006, - la collier MERLIN, commercialisé à compter du mois

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c04fcdc6046d4787b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement Mme [B] [I] à lui restituer les deux bagues, la gourmette en or, les deux chaînes en or, la broche en or et le collier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d30

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Plus précisément il a été constaté la présence d'un colis détérioré et d'un colis cassé dans une palette chargée par le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a2

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

torsadé en or . 1 2ème collier torsadé en or . 1 bracelet torsadé en or . 1 collier torsadé or et or blanc . 1 chaîne ras de cou avec branches de corail . 1 gourmette en or . 1 collier en or torsadé avec

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d31

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3bd1bc2605de4b4d33

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3bd1bc2605de4b4d35

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3cd1bc2605de4b4d39

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3dd1bc2605de4b4d3b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3dd1bc2605de4b4d3d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020

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