[I] [G] à payer à la SA Compagnie européenne des garanties et cautions la somme de 169 810,35 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6 juin 2023, - débouté la SA compagnie européenne des garanties

Sa compagne est à [Localité 4].

[Y] [I] et Mme [F] [V] épouse [I], la SARL Étanchéité Mantova, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, la compagnie d'assurance Swisslife et la compagnie d'assurance Gan eurocourtage

Le principe de l'indemnisation n'est pas discuté par la compagnie d'assurances.

COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PRUDENCE CREOLE C/S.A. HESNAULT.

Sur la consignation des frais d'expertise L'appelante reproche au premier juge d'avoir mis à sa charge la consignation des frais de l'expertise alors que selon elle cette mesure ne constitue pas un

Par jugement en date du 13 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Grenoble a : - condamné la compagnie Allianz IARD à verser à M.

[X] et Mme [N] à payer à la société [F] et la compagnie L'Auxiliaire ensemble la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné in solidum la société [F] et la compagnie

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie des documents suivants : 1) la convention régularisée entre la Caisse des dépôts et consignations

[A] de son acquiescement au désistement de la compagnie L'Auxiliaire et de la société Batisphere.

COMPAGNIE D'ASSURANCES M.A.C.I.F. - COMPIÈGNE 1 rue Claude Bernard - Z.I.

La compagnie MAIF a formé un pourvoi incident. 23.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01773 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOIB SOCIÉTÉ [X] ET COMPAGNIE À L ENSIEGNE LE MIX CLUB C/ S.A.S.

QBE Europe SA/NV et la compagnie L'Auxiliaire, Condamné la société Les Grandes Terres à payer à la société RGPD Façades la somme de 4.500 €, à la compagnie QBE Europe SA/NV la somme de 3.000 euros et

MAIF à verser à Mme [E] la somme de 50.000 euros à titre provisionnel à valoir sur son indemnisation définitive, - débouter la compagnie MAIF de ses demandes reconventionnelles à l'encontre des compagnies

Solinjection et la compagnie SMABTP, in solidum, à verser à M.

ayant pour avocat plaidant la SELARL VIARD- HERISSON GARIN, société d'avocats inter-barreaux ALBERTVILLE-CHAMBERY, agissant par Maître Virginie HERISSON GARIN, Avocat au Barreau de CHAMBERY, Compagnie

La société NOCENTE est assurée par la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

S'agissant des conséquences manifestement excessives, il fait valoir le caractère contradictoire du péril invoqué en cas d'exécution et de la demande de consignation.

refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portrieux à sa demande de copie des documents suivants : 1) les conditions générales du contrat d'assurance « RC Matériel » souscrit par la commune auprès de la compagnie