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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01539_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
bornent à citer les codes et textes de loi sans mentionner les articles précis fondant la décision ; - le tribunal a insuffisamment motivé son jugement dès lors qu'il n'expose pas les différents maillons
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390e
23 janvier 2017
23 janvier 2017
nécessairement un préjudice ; Que la salariée conteste également le bien-fondé de la rétrogradation et sa mise en œuvre, caractérisant selon elle des agissements de harcèlement moral ; Qu'il est constant
Source officielleChambre 1-4
68676d756cbb391a608a185b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONSTATER que Monsieur [X] est dans l'incapacité absolue et définitive d'exercer une activité rémunérée.
Source officielle3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbec
7 avril 2016
7 avril 2016
Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24519_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Valade, représentant la société appelante ; - et les observations de Me Abadie de Maupéou
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93869
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Ainsi, une perte nette de 7 335 euros a été constatée sur le premier exercice, et un bénéfice de seulement 202,86 euros a été constaté sur le demi exercice suivant, arrêté au 31 décembre 2010, des difficultés
Source officielle1re chambre sociale
643f887aad85da04f53a3b3b
18 avril 2023
18 avril 2023
de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame [M] CHICLET, Conseillère Greffière lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT
Source officielle3e chambre
60336ff6c4da81244719cb69
15 juin 2017
15 juin 2017
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone
Source officielle3e chambre
60320e61c215e54661198de3
3 mai 2018
3 mai 2018
Par ordonnance du 26 janvier 2017 le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance. Par dernières écritures du 12 février 2018 M.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c6
19 mai 2006
19 mai 2006
VERSAILLES représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1051 INTIMES UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par MAUSSION
Source officielle6e chambre
61605db90958bc36961bd7a1
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Mandataire liquidateur de la SARL ETRAP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant - Non représenté UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Séverine MAUSSION
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00095_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Cornille, représentant la société du Seignanx, celles de Me de Cirugeda, représentant la société Ingka Centres Bayonne et celles de Me Abadie de Maupeou
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
.) ; avec augmentation de la fatigue et fragilisation également du fonctionnement du SSIAD ; * Insatisfaction des équipes, baisse de la technicité en raison de l'absence d'un maillon clairement identifie
Source officielleChambre Sociale
616393ffec3936ac10a09f43
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Fils de [G] [B], [X] [B] a été embauché le 2 mai 1994 en qualité de 'aide montage, maillons, entretien etc...' et au dernier état des relations contractuelles, il occupait un poste de dessinateur monteur
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6870a1775b6604a26aae887b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocats plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène
Source officielle5e chambre civile
69fad141cdc6046d47bf7f2c
5 mai 2026
5 mai 2026
Il constate également que le comportement suicidaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dca
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Détenu à la maison d'arrêt de VILLENEUVE LES MAGUELONE Mandat de dépôt du 27 juin 2014 Ayant pour avocat Me ABRATKIEWICZ, 48 rue Pitot-34000 MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats,
Source officielle3e chambre
6034e3678c82df0e07e3abd6
8 septembre 2016
8 septembre 2016
L'expert a conclu que les dommages constatés résultaient en partie des catastrophes naturelles constatées par les arrêtés de 2004 et 2008 et en partie de l'état endémique de dessication du sous-sol proche
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Pour rejeter les demandes d'annulation des arrêtés du 25 septembre 2020 et du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir constaté l'illégalité des motifs initialement opposés par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
préférence pour la communication par courriel s'explique par la volonté de conserver une trace des échanges ; le reproche d'un suivi incomplet de l'investissement occulte le fait qu'elle n'est qu'un maillon
Source officiellePage 5 sur 10