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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F] ccc Mme [F] ccc S.C.P.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A cette même date elle a été mise à disposition de la CCI territoriale de Moselle.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
du recours gracieux formé par la société CCM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b505
10 avril 2008
10 avril 2008
Les premiers juges ont recherché si la CCI avait la qualité de créancière de la SCI, et après avoir relevé que le Crédit Lyonnais a été débouté de sa demande en paiement dirigée contre elle, que la CRCAM
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01473_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Puis, dans le cadre de la fusion des CCI régionales d’Alsace, de Champagne-Ardenne et de Lorraine, les services gérés par la CCI de région Lorraine ont été pris en charge par la CCI de région Grand-Est
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778a53f7b81e1a5eb0af
22 avril 2025
22 avril 2025
des cas dans lesquels son président est autorisé à agir en justice ou à défendre dans les actions engagées contre l'établissement et de l'absence consécutive en l'état de délégation de pouvoir du CCAS
Source officielle1ère Chambre
5fca635b2ecaa54b7f278a66
3 novembre 2020
3 novembre 2020
CCIT venant aux droits de la CCI ; A titre subsidiaire, si la juridiction venait à retenir l'existence d'une faute imputable à la CCI : -dire que la CCI, tiers à la cession, ne peut être tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfd
28 janvier 2021
28 janvier 2021
de liquidateur judiciaire de la SCP [C] ainsi que contre les Mutuelles du Mans, *statuant à nouveau, -déclaré irrecevables comme prescrites les demandes de la CCM contre maître [V] es qualités de liquidateur
Source officielle6ème Chambre
68e5f1acc9f36f05b4431865
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La demande de dommages et intérêts formée par M. et Mme [W] contre la CCM est une demande reconventionnelle. Dès lors, elle sera déclarée recevable.
Source officielle3ème chambre
67908996a212a19f662df62e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les sociétés CCL Consulting et KLA Consulting ont formé un pourvoi contre cet arrêt.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a08
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Par courrier du 2 décembre 2009, la société CCM a indiqué à [N] [W] que les gestuelles contre-indiquées avaient été supprimées de son poste et qu'il n'avait plus été astreint ni à une cadence normale ni
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[U] [E] de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre le CCAS de [Localité 11], - condamner Mme [W] [E], Mme [P] [E] et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 17 406,36 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Thiais sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00239_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, puis pour exercer les mêmes fonctions à la CCI française du Japon, devenue la CCI France Japon, à compter du 10 janvier 2011.
Source officielle1ère Chambre
61633c0e7eadebb7307d1e2e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
de la société CCL.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Sur les conclusions indemnitaires dirigées contre le CCAS : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société n'ayant pas répondu à cette demande, la CCI Métropole de Bourgogne, qui a succédé à la CCI de Saône-et-Loire, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société 300 mètres
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
17 avril 2025
CCM IMPORT-EXPORT société de droit roumain C/ S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d149
25 mars 2010
25 mars 2010
de CCN est rejetée; (IX) OMI a le droit d'être dédommagée par CCN de la somme de 45.814.560 USD pour la résiliation des contrats et d'autres violations contractuelles dont CCN est responsable; (
Source officiellePage 5 sur 149