LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d'un Jugement (N° RG 2017J23) rendu par le Tribunal de Commerce

] [M], ès qualité de mandataire ad'hoc de la société SAS NEO TSAR [Adresse 3] [Localité 5] INTIME Association AGS CGEA ORLEANS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY

entre les parties suivantes : Association AGS CGEA IDF EST agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, dûment habilité à cet effet [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie CORMARY

ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] - IRLANDE représentée par Me Bernard CAHEN de l'AARPI AARPI CCVH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0584 INTIMEE LA CHAMBRE DE COMMERCE

CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2019 **** N° de MINUTE :19/ N° RG 18/03846 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVRW Jugement (N° 2017004875) rendu le 02 juillet 2018 par le tribunal de commerce

Par jugement en date du 4 juin 2014, le tribunal de commerce de Nanterre s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris.

Par acte du 29 janvier 2014, HUAWEI a fait assigner devant le tribunal de commerce de Paris M. X... en exécution des obligations résultant de la lettre de garantie personnelle. M.

Nä 03/01403 AFFAIRE : Jean-Paul X... et autres C/ COMMUNE DE CORMEILLES EN PARISIS Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu rendu le 28 Janvier 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE

Le 21 septembre 2018 la société Brasserie [K] assignait devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer la société Les Autres Bières, MM.

SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

JANVIER 2020 (n° /2020 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15027 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B53HK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2018 - Tribunal de Commerce

Le 15 octobre 2014, le Tribunal de Commerce de DAX a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS L'INSTANT.

ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/09303 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2018 - Tribunal de Commerce

violation de l'article L 626-14 du code de commerce.

BECI BTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 2016F00372 Expéditions exécutoires Expéditions

NOVEMBRE 2019 (n°359 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08431 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Y3U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2019 -Tribunal de Commerce

[H], et subsidiairement, à Cormeilles Finance (anciennement Annajah) de restituer à Arobas Finance ces actions acquises auprès de TS Finance, ordonner à Cormeilles Finance de restituer à M.

2020 (n° 210 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21992 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCPE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce