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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04229_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société T2CS The Corporate Company Support UG a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5258361df277dc59829

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

la somme de 6 982,48 euros au titre des soins payés pour le compte de [O] [C] ; Condamne la société Axa Corporate Solutions Assurance aux dépens de l'instance ; Condamne la société Axa Corporate

Source officielle
CA

Sécurité sociale

603770d9208acb4d1879d467

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

opéré par l'URSSAF, - rejeté l'ensemble des demandes présentées par la SAS TRANSALLIANCE CORPORATE ONE venant aux droits de la SAS TRANSPORT MUNSTER, -condamné la SAS TRANSALLIANCE CORPORATE ONE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

681aef9ae9f4c823e75d8ec2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Si la société Intrum Corporate s'est contentée de transmettre à M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd0f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société IJ COF CORPORATE, nommée recouvreur par le fonds commun de titrisation FCT IJ INVEST 1 produisait sa créance le 9 novembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60375ad7cc62f838777dada7

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

DEMANDEURS A LA SAISINE La Société S.A AXA CORPORATE SOLUTIONS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 16] et La Sociéte SA ALLIANZ IARD anciennement

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02579_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Intrum Corporate est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d4b5afe5adfff28b90

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators)': - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28b9e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28bae

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d5b5afe5adfff28bb0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d6b5afe5adfff28bbe

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d8b5afe5adfff28bdc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d8b5afe5adfff28be8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d9b5afe5adfff28bf0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95d9b5afe5adfff28c00

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dab5afe5adfff28c08

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dab5afe5adfff28c0a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dcb5afe5adfff28c2a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dcb5afe5adfff28c32

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance (Key Performance Indicators) : - KPIs d'entreprise (corporate

Source officielle

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