AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
68f1d7537ffb526292dd6f1c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Selon un jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de proximité de Cognac a : - constaté la résiliation du contrat de location avec option d'achat n°310842 souscrit le 12 septembre 2020 par Mme [K]
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COSNAY, Juliette, Marie, Christine
09/10/2025
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COSNAY, Julie
28/07/2024
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COSNAY, Julie, Anne, Marie, COSNAY
16/06/2024
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COSNAY, Julie, Anne, Marie
14/04/2024
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COTE DECO, COSNAY, Laure, Marie-Claude
10/01/2021
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Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc5
31 mai 2006
31 mai 2006
(appelante incidente) : ATTENDU que l'appel de Madame A... porte sur les points suivants : -Valeur de revente des Cognacs, -Somme de 9. 146,94 € (60. 000 Frs) -dommages-intérêts 1-sur la vente
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