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401 résultats pour « Cosnay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE DES REFERES

68f1d7537ffb526292dd6f1c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon un jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de proximité de Cognac a : - constaté la résiliation du contrat de location avec option d'achat n°310842 souscrit le 12 septembre 2020 par Mme [K]

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Créations

COSNAY, Juliette, Marie, Christine

SIREN 992159418Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

09/10/2025

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Créations

COSNAY, Julie

SIREN 893048231Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

28/07/2024

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Radiations

COSNAY, Julie, Anne, Marie, COSNAY

SIREN 893048231Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

16/06/2024

Voir →

Créations

COSNAY, Julie, Anne, Marie

SIREN 893048231Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

14/04/2024

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Créations

COTE DECO, COSNAY, Laure, Marie-Claude

SIREN 499862894GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

10/01/2021

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc5

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

(appelante incidente) : ATTENDU que l'appel de Madame A... porte sur les points suivants : -Valeur de revente des Cognacs, -Somme de 9. 146,94 € (60. 000 Frs) -dommages-intérêts 1-sur la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

NERAC Représentée par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES SARL LIMOUSIN CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE " LCI ", demeurant Le Puy Joyeux-87310 COGNAC

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f175

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

que sa situation financière actuelle ne lui permet pas plus de faire face à cet engagement, la société [I] ne lui ayant servi aucun dividende et ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Cornage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e413cdc6046d47d9cf73

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

J'ai fait appel parce que je n'avais pas d'avocat, je ne connais pas mes droits. C'est pour ça. [Concernant la requête en contestation]... c'était l'association.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00427_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Cognac a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68e897fa6d821fc8a3c656c0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Selon un jugement en date du 21 février 2025, le tribunal de proximité de Cognac a : - condamné la S.A.R.L LAND'AIR, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265f

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

COMPARANT ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP 50002-19101 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX représentée par Madame Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9001f

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

USSEL COMPARANTE-assistée de Me Lionel MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. OPTIMA BRAND DESIGNc/S.A

65a0e95d5bbe450008b2cd1b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

l'univers graphique des bouteilles de spiritueux commercialisées sous les marques propres de la société Maison Villevert telles que G'Vine, June, Excellia, La Quintinye Vermouth Royal, La Guilde Du Cognac

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163e38bfeacceebf034a972

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2008 (R.G. n° F 98/00094) par le Conseil de Prud'hommes de Cognac, section

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd8e

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

G. no F 06 / 0003) par le Conseil de Prud'hommes de COGNAC, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 06 avril 2007, APPELANT : Monsieur Charles X..., né le 25 août 1956 à SANTOS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02859_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

I) Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre 2022 et 27 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous le n° 22LY02859, la commune de Porcieu-Amblagnieu, représentée par Me Cognat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd90e0ba84231a77c302bb3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

du 9 septembre 2016 la désigne en tant que transporteur, - la relation contractuelle entre elle et la société Traxys résulte de l'émission du connaissement dans le cadre du contrat de transport, -

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171267

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles situées sur le territoire de la commune de Consac

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ainsi: - au cours des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires des filiales opérationnelles françaises (MBWS France, Mongicale et Cognac Gautier) du sous-groupeMBWS ne cesse de diminuer ( de -5% à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Postérieurement à la rupture du contrat de travail, le centre médical de [5] a été repris par la fondation Cognac Jay.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6ef

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

né le 10 Juin 1978 à COGNAC (16100) de nationalité Française demeurant ... 16100 COGNAC, Demandeur, Présent et assisté de Maître Hélène LOLOUM, avocat au barreau de la CHARENTE, D'une part

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152b

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

COMPARANT-assisté de Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS ET : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d41

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

COMPARANT- ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP 50002-19101 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX représentée par Madame Z... ;

Source officielle