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87 résultats pour « Cyril Duteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d98ae8e7535e15f8113

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a5a853827c9026d2a2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine LEDUC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES SA FILIA MAIF [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612c974d25831845523f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : La SELAS LABORATOIRE BIOLIANCE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Ayant Me Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca92d4a4acec86c0a8f9be

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

ATLANTIQUE VENDÉE Société coopérative de crédit, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c07

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [Y] [W] née le 12 Septembre 1968 à [Localité 19] (79) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Cyril

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760ccd593736057d78aa91

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

de PARIS INTIMÉE : Madame [O] [Y] [E] née le 02 Juillet 1978 à TOULON (83) demeurant 95 chemin des Communes 18000 BOURGES Représentée par Me Amaury EMERIAU substituant à l'audience Me Cyril

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd916523a601bb18ba15cdc

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

naissance 1] 1963 à [Localité 16] (44) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Cyril

Source officielle

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