Le GROUPE [Y] possède onze magasins de prêt à porter affiliés à de grandes enseignes et après y avoir travaillé durant deux années, M. [W] [Y] a créé son propre groupe en 2010.

marque verbale française « [X] » n°4290592 appartenant à la société [X], à quelque titre et sous quelque forme support que ce soit, y compris à titre de nom de domaine, de dénomination sociale et d'enseigne

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Agence pour l'enseignement

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2020 N° 2020/ 80 RG 18/04246 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCRR [U] [H] C/ Société DISTRILEADER MARSEILLE SOUS L'ENSEIGNE

FAITS ET PROCÉDURE La société ITM Alimentaire International (ci-après dénommée « ITM ») est en charge de la stratégie et de la politique commerciale des enseignes de distribution du Groupement Les Mousquetaires

des trois branches de la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL) depuis le 12 juillet 2016.

Morton & associés, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint Martin/Saint Barthélémy INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] représenté par son syndic Madame [E] [N] exerçant sous l'enseigne

Dans ce cadre, et afin de faciliter le départ d'un adhérent qui souhaiterait cesser son activité, elle peut faire l'acquisition de titres de sociétés d'exploitation de point de vente sous l'une des enseignes

Volontaire [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [U] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

du refus opposé par le recteur de l'académie de Corse à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des courriers d'élèves, de parents et de membres du personnel de l'établissement d'enseignement

CETAT30-01-04 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours.<br/>

fondée en ses demandes, fins et conclusions, et l'en débouter ; - déclarer la SELARL [M] [O] prise en la personne de Me [O] en sa qualité de liquidateur de la société JS Services exerçant sous l'enseigne

[A] [X] qui exploite l'enseigne Royal art VTC de l'ensemble de ses demandes formées contre les sociétés [L] et Seren, - condamné M.

enseignes au paiement des intérêts au taux légal sur toutes les sommes auxquelles elle sera condamnée ; Ordonner l'anatocisme ; Condamner la société MDF enseignes au paiement de la somme de 3.000

national des directeurs d'établissements catholiques d'enseignement du 2o degré sous contrat -SYNADIC-, l'union nationale de l'enseignement agricole privé -UNEAP-, et l'union nationale de l'enseignement

national des directeurs d'établissements catholiques d'enseignement du 2o degré sous contrat -SYNADIC-, l'union nationale de l'enseignement agricole privé -UNEAP-, et l'union nationale de l'enseignement

qualité au siège [Adresse 3] [Localité 3] SELARL [3] représentée par maître [Y] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de l'association départementale des pupilles de l'enseignement

35L7-V-B7A-BZ3MM Décision déférée à la cour : jugement du 07 octobre 2016 -tribunal de commerce de Paris - RG n° 2015006796 APPELANTE SA VIVAUTO exerçant sous l'enseigne

La société IPRASUP, qui a pour objet social " l'enseignement supérieur technique ", exploite un établissement d'enseignement privé hors contrat sous l'enseigne IPRASUP à Bordeaux.