Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2023 et 25 janvier 2024, la société Egis Eau, représentée par Me Dagorne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

APPELANTE Société [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie PARISON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE

qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation (dont notamment Civ 1ère 13 octobre 2021 n° 20-12.449), s'agissant d'une procédure civile mais qui dont la décision doit intervenir dansun

qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation (dont notamment Civ 1ère 13 octobre 2021 n° 20-12.449), s'agissant d'une procédure civile mais qui dont la décision doit intervenir dansun

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandon,

B..., représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Dijon et l’arrêté du 5 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’

Louis et Gabin C, représentée par Me Dandon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011081 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du 6 mars 2019

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la SFEH, assistée de Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006517 du 17 septembre 2021, du

A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc Monnet), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions

Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.316 - N° du dossier 21020008 Me Jérôme DAGORNE

DU 21 MAI 2026 N° 2026/ 91 RG 21/11161 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3PA [H] [E] [Y] [A] C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le 21 Mai 2026 à : -Me Aurélie DAHMOUNE

Octobre 2023, enregistrée sous le n° 21/00424 APPELANT : [X] [R] [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE représenté par Maître Bastien POIX, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Cécile DANDON

qu'en vertu d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation (dont notamment Civ 1ère 13 octobre 2021 n° 20-12.449), s'agissant d'une procédure civile mais qui dont la décision doit intervenir dansun

SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 17] [Adresse 17] Représenté par Me Sylvie SEGAUX DAHOUT

la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 08/07572 APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jérôme DAGORNE

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis ; - et les observations de Me Le Meignen, pour la SARL Mazoda, et celles de Me Dandon

contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association France Nature Environnement Tarn-et-Garonne, l'association Collectif de Sauvegarde de Lavaurette, du Daudou

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dahmoune substituant Me Capdefosse, représentant la commune de Marseille. Considérant ce qui suit : 1. M.