INTIMES : Société UKOBA SA 01390 ST JEAN DE THURIGNEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL SOREL-HUET, avocats au barreau de LYON Madame Danielle

BO and CO : A/ les comportements fautifs : La S. A. R. L BIG MAMA SURF SCHOOL, immatriculée au R. C.

C/ Mme Danielle Catherine Gabrielle Z... épouse X...

JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 23 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 MAI 2013, en audience publique, Monsieur Daniel

(543) PARTIES CONVOQUEES LE : 1er Octobre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel

C/ SCI DES SAPEYSES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 01660 MEZERIAT représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET

Danielle Béatrice Y... épouse Z... C/ Jean A...

barreau de NICE INTIMEE SARL ECOFRUITS dont le siège social est : BOX No 28-30- Marché Saint Augustin-06200 NICE représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Daniel

assistée de Me Sophie Z..., avocat au barreau de NICE APPELANTE ET : Mme Lydia X... épouse Y... ... 03400 YZEURE représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me Danielle

Daniel Y... pour travail dissimulé, M.

date du 11/02/94, le Tribunal de Commerce d'AUCH ouvrait une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'EXPLOITATION DES MESSAGERIES CANTELOUP, gérée par Danièle

- prononcé publiquement le 13 DECEMBRE 2006 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

INTIMES : 1o) Monsieur Daniel X... ... 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me BABERT, avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER, intervenant

rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Le 17 février 2000, la SA Cofinoga a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Lyon Madame Dominique X... et son époux Monsieur Daniel

PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel

C / Danielle Z... épouse A... SA SERENIS ASSURANCES SARL IMMOBILIÈRE ERGON Sarah X... épouse divorcée B...

Monsieur Daniel X... a relevé appel du jugement.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Carine REDARES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Madame Danièle X... prise en sa qualité de représentant légale de son fils mineur Sébastien Y... né

97214 LE LORRAIN représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Patrick Jonathan Y... ... ... 97214 LE LORRAIN représenté par Me Danielle

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.