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89 résultats pour « David MEAS Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd0b0ad49fba75227917c1

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018 (n° 2018 - 304, 12 pages)

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABEST

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c/
S.A

678f3a2a02aacdb03783fdbd

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

' le montant mensuel moyen de la cotisation versée par l'affilié de Pharmabest et celui devant être communiqué par Elsie Groupe.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60357ec84bbefea42c243ccb

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

pour avocat plaidant Me Cora VALERY-OLIVERA ANGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1581 INTIMÉES SARL LE LAVOIR prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Meaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc2304e1ce0947227ff86c

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro

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CA

Chambre Sociale

62d649a5aa6a2f06030d27d2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d829e12c85000874b150

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ses actifs ont été transférés par jugement du tribunal de commerce de Meaux le 23 mai 2016 à la société France Bedding Group, renommée ultérieurement SAS Adova Group.

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CA

Avis

CADA:20170359

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

de l'Eure à sa demande de communication d'une copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David (27120), dont elle est propriétaire indivise avec sa sœur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6440d81ae704a005d1ed70a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67ef6af966129746fdd69cc9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

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