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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
5fdb7a1dc7839a5870cf2bdd
6 mars 2019
6 mars 2019
5] représentée par Me Anne-sophie VERDALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2298 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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11 septembre 2012
11 septembre 2012
GOBARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0524 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Localité 3] Service Contentieux Paris Direction CSP [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
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1 juillet 2010
1 juillet 2010
: D 1205 substitué par Me Claude BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163a23e4e100fed5ecc2e93
21 septembre 2010
21 septembre 2010
[V] [Y] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL DE MARNE,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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25 octobre 2023
25 octobre 2023
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocate au barreau de PERIGUEUX, substituée par Me Victor DAUDET
Source officielleCour d'Appel
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17 octobre 2002
17 octobre 2002
avoués assisté de Me DAMY, avocat, entendu en sa plaidoirie INTIMÉE : CRÉDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE venant aux droits de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA COTE D'OR 18 rue Davout
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86889
14 octobre 2003
14 octobre 2003
, avenue de l'appel du 18 juin ZAC des Près de l'Hôpital 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES APPELANTE représentée par Maître CATTE, avocat au barreau de Paris (C1859) Monsieur Franck X... 72, boulevard Davout
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2c
22 mars 2004
22 mars 2004
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège 5, place Marguerite Laborde 64021 PAU CEDEX 01 Assignée CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 70, rue Alphonse Daudet
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ec
14 juin 2011
14 juin 2011
MANS CEDEX 9 représentée par Patrick Y..., muni d'un pouvoir INTIMEE : ARPLUS AUTOMOBILE ZI Nord Rue Louis Delage 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN représentée par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielle19e chambre
5fdc4cdb2cec2f70cc5eb93c
5 décembre 2018
5 décembre 2018
paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 14/00537 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole PENARD SELAS BERTHEZENE NEVOUET RIVET Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d590e12c85000874b008
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : D0004 PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI, représenté par le Directeur régional Ile-de-France [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae1
11 mai 2016
11 mai 2016
audiences du 10 et 29 mars 2016) PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] ni comparant, ni représenté (à l'audience du 10 mars 2016) représenté par Me Véronique DAGONET
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
6 mars 2008
Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC EST FRANCILIEN Unite d'appui-Service Contentieux 59 / 65 rue Victor Hugo 93177 BAGNOLET CEDEX, représenté par Me Véronique DAGONET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91573
13 mai 2014
13 mai 2014
2012, enregistrée sous le no 11/ 00252 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 72560 CHANGE Présente, assistée de Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a8ccdc6046d4790dc29
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MACONNERIE ET TRAVAUX PUBLICS DU VAL DE MARNE (MTP 94) [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Nadia CHEHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Plaidant : Me Sylvie VERNIOLE DAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60355479ea0e5c7d16e91ae6
11 mai 2016
11 mai 2016
audiences du 10 et 29 mars 2016) PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ni comparant, ni représenté (à l'audience du 10 mars 2016) représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603702380c57ad9d1aa105d8
25 juin 2015
25 juin 2015
[Localité 1] représenté par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60371fbd0acc79b9da12e30c
4 juin 2015
4 juin 2015
PARIS, toque : T03 substitué par Me Noémie CAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Véronique DAGONET
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db74
6 avril 2011
6 avril 2011
représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS Service Contentieux 75603 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Véronique DAGONET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
633e7034f8faf13e2e973df7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
LIVRY CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie VERNIOLE DAVET de la SELARL VERDUN VERNIOLE
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