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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fda1f2fb522026362fcb936

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

[S] [K] la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [R] [J] aux dépens ; - débouté les parties du surplus de

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2157d055a0285acb6e6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

La société BANQUE CHABRIERES fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions invitant la cour à infirmer le jugement déféré, à débouter Mme [M] de sa demande de prise en charge au titre

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

Appel

20 février 2020

20 février 2020

En l'absence d'autre contestation relative à la contrainte proprement dite, la Société sera déboutée de sa demande d'annulation de la contrainte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd923819b3e940249d6649c

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Si la qualité de salarié n'est pas reconnue à Madame [X], il appartient à la cour de débouter cette dernière de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386dc78abe5c54e12114

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938ba957a3f1db436def1

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[P] aux dépens et débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd94e461fb40c36b7e2a3a3

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Mme [U] qui succombe sera déboutée de sa demande présentée devant la cour sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd912d1cfd3eead3966a752

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

successoral, à la charge de Mme [F] [A], la somme de 16 000 euros ; la débouter de sa demande de fixation au passif de la succession d'une créance de salaire différé ; la débouter de son appel incident

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JV33 Monsieur B... Ic/SARL L'AMIRALE BIERE

5fd91733831fa7b2927f51b3

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

Par jugement du 5 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a Débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions et Mme J... déboutée de ses demandes formées de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

PAR CES MOTIFS LA COUR CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X... H...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea871

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

[J], et en ce qu'il a débouté les sociétés SCS Financière et Financière Asappro de leur demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f5c19ba788c6c85078

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

P..., - débouté M. A... L... de ses autres demandes, - renvoyé les parties devant Maître I...

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fcaa1e90963cb98566d36cb

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par jugement du 26 juillet 2016, le tribunal a débouté M. [L] de l'ensemble de ses demandes .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b94945b

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Ordonné l'exécution provisoire du jugement sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile, débouté Mme [G] de ses autres demandes, débouté la la Sopregi de ses demandes reconventionnelles

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6a9b2cb268a2b9f88f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il convient donc de débouter M. [W] de sa demande de nullité sur ces fondements.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9836d32c43c72a498747b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

la maladie de l'épaule gauche déclarée par Mme [T] le 28 août 2013, Vu la décision du 12 juin 2014, par laquelle la commission de recours amiable de la CPAM , confirmant la décision de refus, a débouté

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba92604e604dfe25934

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Pour contester le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande, Mme [T] veuve [N] soutient

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CA

1ère chambre civile B

5fda160c00e9ae59ba637576

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

[M] [W] non coupable des faits reprochés et l'a renvoyé des fins de la poursuite, - débouté M. [R] [I] de ses demandes, - alloué à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, la juridiction prud'homale a : - déclaré l'action pour discrimination prescrite, - débouté

Source officielle