AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
5fda1f2fb522026362fcb936
25 septembre 2019
25 septembre 2019
[S] [K] la somme de 2 000 euros au titre de ses frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [R] [J] aux dépens ; - débouté les parties du surplus de
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Pôle 6 - Chambre 12
5fdbe2157d055a0285acb6e6
18 janvier 2019
18 janvier 2019
La société BANQUE CHABRIERES fait déposer et soutenir oralement par son conseil des conclusions invitant la cour à infirmer le jugement déféré, à débouter Mme [M] de sa demande de prise en charge au titre
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