[S] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

Courant juin 2013 Mme [V] [C] épouse [U] a confié à la SELARL [Q] ET ASSOCIES la défense de ses intérêts afin d'introduire une procédure de divorce.

SAS LUR BERRI JARDINERIES c/ SCOP SYNDEX Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée

Par ces motifs, substitués à ceux des premiers juges, la cour confirmera la décision déférée en toutes ses dispositions.

[D] aux dépens Par déclaration au greffe faite le 04/03/2019, M.[D] a relevé appel de ce jugement. La procédure a été clôturée par ordonnance du 17/09/2019.

Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré.

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2° chambre ARRET DU 14 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/02956 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NFVK Décision déférée

des articles 2 à 5 du présent décret, sont applicables aux contrats en cours à la date de publication du présent décret.

Ces opérations sont définies par l'article 8 du décret n°92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité : « Au sens du

[B] aux dépens, - accordé au cabinet Camille et Associés le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

15/01/2020 ARRÊT N°15 N° RG 19/04357 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NHJB PHD/CO Décision déférée du 16 Juillet 2016 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2019002887 [S] [U]

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKPJ Décision déférée

CONFIRME le jugement déféré. Y ADDITANT : -Déboute Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur les dépens La société SAINT JEAN INDUSTRIES sera justement condamné aux dépens de la procédure.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01804 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B434A Décision déférée

DES PARTICULIERS DES NON RESIDENTS Organisme DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLIGIER Me CHATENET Décision déférée

[W] [C] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné le Crédit immobilier de France développement aux dépens.

Le jugement déféré mérite donc confirmation. Le sort des dépens et de l'indemnité de procédure a été exactement réglé par le premier juge.