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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03135_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er août 2022 de la magistrate
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03450_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 septembre 2022 du magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00989_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01938_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d02
6 octobre 2005
6 octobre 2005
APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03181_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Desfrançois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. B.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93635
13 avril 2023
13 avril 2023
document signé par les parties le 19 juillet 2014 n'a été établi qu'en un seul exemplaire et qu'en outre [F] [I], par une mention manuscrite, a accepté le principe de son expulsion des lieux avec débranchement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00046_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02592_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00662_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme B, représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89659
12 juillet 2007
12 juillet 2007
représenté par la SCP RIVES-PODESTA SUPERMARCHE CHAMPION représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Société ASSURANCES GENERALES DEFRANCE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CAISSE PRIMAIRE
Source officielle2ème Chambre civile
697c6849cdc6046d473a1996
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Me Amandine NAUD, avocats au barreau de CAEN DEFENDERESSE : Madame [L] [Z] [V] [K] née le 22 Mai 1992 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Victor DEFRANCQ
Source officielleAvis
CADA:20155798
7 janvier 2016
7 janvier 2016
que la transmission de l’arrêté 2015-1704 du 30 juin 2005 du préfet de la Seine Saint-Denis déclarant cessibles les biens dont l’acquisition est nécessaire pour la réalisation de l’opération de débranchement
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
22 octobre 2014
La batterie aurait pu être débranchée par vous-même, ce que vous avez refusé de faire. Pour éviter tout problème, M.
Source officielle1ere Chambre
64534caf37f394d0f8f665cf
2 mai 2023
2 mai 2023
[V] a fait répondre qu'il était sur les lieux de 10h30 à 12h30 et qu'il a dû partir avec les clefs et les documents administratifs après avoir débranché la batterie, en réalité, M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febd
16 janvier 2025
16 janvier 2025
barre à rideau et dans sur la porte pour la chambre n°4, un mur abîmé au niveau du radiateur, des peintures à refaire, une plinthe décollée et une griffe dans le bureau, un grenier dans l'ensemble défraîchi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01330_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 février 2025 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02631_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A, représentée par Me Desfrancois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 du magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01114_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
A, représenté par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2022
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