représenté Monsieur [A] [P] Tiers demandeur et père [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Elles soutiennent que la demande est irrecevable dans la mesure les demandeurs n'ont fait valoir aucune observation en première instance, alors qu'ils connaissaient les conséquences des demandes formulées

Localité 6] Comparante En présence de Monsieur [X] [M] (père du patient) [Adresse 2] [Localité 6] DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2025, en audience publique, devant Emilie DEBASC

Après un renvoi, ordonné à la demande de l'une au moins des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 4 mars 2026.

Sur la recevabilité des demandes de l'appelante de voir Mme B...

de communication de l'historique de ses demandes de logement social.

Les demandes reconventionnelles en dommages-intérêts ne sont donc pas justifiées.

Par jugement du 14 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Nantes a : - débouté M. et Mme [Y] de l'ensemble de leurs demandes, - dit en conséquence n'y avoir lieu à statuer sur la demande en garantie

Roch Y...et Mme Z... épouse Y...se désistent de leurs demandes à l'encontre de M. Jean-François C..., décédé, - rejeté les demandes formulées contre Mme Marie Ange C...née B..., - condamné M.

Il n'a ainsi commis aucune irrégularité en statuant en l'état du dossier à la date de clôture de l'instruction et en décidant sur les conclusions de la demande.

du 9 août 2007, ayant rejeté une demande de dommages et intérêts de la compagnie et rejeté toute autre demande, et l'ayant condamné aux dépens et au paiement d'une indemnité sur le fondement des dispositions

[B] [W] qui succombe doit être débouté de ses demandes présentées en première instance et en cause d'appel au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Mandy BECQUE loco Maître Albin TASTE, avocats au barreau de BORDEAUX loco Maître Robert DEMAHIS

2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20401243/EV APPELANTE Société TECHNICATOME Centre d'Etude de Saclay BP 17 91192 GIF SUR YVETTE représentée par Me Robert DEMAHIS

, Sushi Chatou, Sushi Meudon et Sushi Saint Cloud de constituer sans délai la garantie à première demande à laquelle elles sont tenues, conformément aux termes du protocole transactionnel signé avec elles

non représenté Madame [U] [O] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

sont irrecevables ; par ailleurs, les demandes sont prescrites en vertu de l'article L. 1237-1 du code du travail en ce que le délai de prescription de 12 mois pour saisir le conseil de prud'hommes courrait

juridictionnelle avant l'expiration dudit délai et si la demande en justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter....d/ en cas d'admission, de la date, si elle est

Ils seront déboutés de leur demande de délai.

de la demande de permis (y compris le dossier de demande de permis de construire et le cas échéant de démolir, ainsi que les avis des services et autorités publiques consultées ou intéressées) ; 2) toute