[H] [U] avait notamment été condamné à une peine de 18 ans d'emprisonnement pour détournement de fonds aggravé au préjudice de la banque Imar, à une peine d'emprisonnement et à une amende, ainsi qu'au

Par la suite, la société JULIE K a changé sa dénomination sociale en société Loupidor.

[K] [J], demande qui comprend notamment : 94.477 euros correspondant aux honoraires détournés par M.

Par acte sous-seing privé du 30 janvier 1999 ses porteurs de parts, Jean-Claude X... (475 parts) et Josiane X... ( 25 parts) les vendaient à la société DEROUIN pour la somme totale de 1.200.000 francs.

Par acte sous-seing privé du 30 janvier 1999 ses porteurs de parts, Jean-Claude X... (475 parts) et Josiane X... ( 25 parts) les vendaient à la société DEROUIN pour la somme totale de 1.200.000 francs.

de sa demande de dommages et intérêts pour comportemant anti contractuel, manoeuvre frauduleuse et abus caractérisé du droit d'ester en justice, ainsi que de sa demande tendant à voir modifier la dénomination

Elle indique avoir découvert qu'une société AXYSLASER, dont le siège social est installé à [Localité 3], avait adopté ce nom comme dénomination sociale et nom commercial le 19 juillet 2011 ; cette société

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 avril 2014, la société ALLIANCE SERVICES, nouvelle dénomination de la société ALLIANCE ADVERTISING, a notifié à M.

le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de tous les comptes rendus individuels qui se sont déroulés

notification ; -si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination

la société défenderesse de modifier sa dénomination sociale.

de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - exception de nullité : détournement

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 26 avril 2018.

[G] [C] définit ainsi qu'il suit les caractéristiques originales de son 'uvre « Liquidated Google black » : « [E] fait dégouliner chaque lettre du signe « G O O G L E ».

La société G... a utilisé, et continue de le faire, la dénomination 'F...

intellectuelle entre les dénominations en cause caractérise l'atteinte portée à ses droits par la société intimée.

Une première dénomination sociale choisie " AVOCASSISTANCE " a été refusée par le conseil de l'Ordre et Maître Y... s'est incliné, acceptant de soumettre une nouvelle dénomination.

conseiller municipal, de l'ensemble des procès-verbaux des délibérations des conseils municipaux depuis juin 2013 en version numérique, reprenant le résultat des votes pour chacune des délibérations et le déroulement