CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

82 résultats pour « Dewavrin »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5cbccdc6046d47a114a9

15 janvier 2026

15 janvier 2026

137] prise en la personne de son représentant légal, représenté par son syndic, la SAS Square Habitat Nord de France ayant son siège social [Adresse 40] [Localité 129] représentés par Me Alex Dewattine

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62528f345149cf84d2bab

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Page 5 sur 5

← Précédent

Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alex Dewattine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Stéphanie

Source officielle