Il y est précisé qu'elle rapporte directement au directeur général de la société Diam.

Sur la demande subsidiaire de consignation : 18.

Suite à des mensualités impayées, la société Diac a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat le 29 juin 2022.

La société Diac a ensuite entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat. Par acte du 3 août 2023, la société Diac a fait assigner M.

GROUPEMENT DE LA LOUBE représentée par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocat au barreau de NICE substituée par Me Maïlys LARMET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

FAITS ET PROCÉDURE L' URSSAF a procédé à un contrôle d'assiette au sein de la Caisse des Dépôts et Consignations qui a conduit à un redressement suivie d'une mise en demeure du 24 mai 2005 au titre

[V] [K] et de Mme [Z] [G] en tant que curateurs (décision du juge des tutelles de DINAN du 20.03.2019) né le 4 novembre 1988 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [V] [K], es qualité

La société Diana Food a interjeté appel de cette décision le 12 septembre 2019.

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 INTIMÉE Madame [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Diane

[E] [V], la société Agence immobilière Saint-Martin et la société Diaz Alain et Fils à verser à M.

COMPOSITION Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 07 Juillet 2025, assistée de Mme Diane

délibéré, avons rendu le 26 octobre 2022, l'ordonnance suivante : FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu le jugement rendu le 24 mars 2021, par le Tribunal de Grande Instance de Digne

à cette fin à la Caisse des dépôts et consignations.

ABEILLE ASSURANCE IARD ET SANTE (ANCIENNEMENT SA A VIVA ASSURANCES) C/ [H] [G] CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 11] (C.H.I.C.A.S) Caisse CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Mutuelle

compte CARPA de son conseil ou à défaut, à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Des consignations complémentaires (2 500 et 2 000 euros), mises à la charge de Madame F... K..., ont été ordonnées les 20 juin et 10 septembre 2018.

Ils ajoutent que les demandeurs ont fait échouer le recours à un sapiteur sur ce point en ne versant pas la consignation requise.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DIGNE